Actualités

Indépendants : un gisement fiscal de 10 à 17 milliards d’euros laissé en friche

Fiscalité

Selon une vaste enquête menée par ACASI auprès de 1 701 freelances et travailleurs indépendants, seuls 5 % maîtrisent réellement les leviers d’optimisation fiscale auxquels ils ont pourtant droit.

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Droits de succession : pourquoi le rejet des Français est massif

Immobilier

Alors que les droits de succession refont surface dans le débat budgétaire 2026, une étude Meilleurtaux/YouGov révèle un paradoxe typiquement français : la quasi-totalité des citoyens souhaite alléger un impôt… que la grande majorité ne paierait jamais.

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L’amortissement en location vide : un tournant pour les bailleurs privés

Fiscalité

C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations nues, un mécanisme jusqu’ici réservé au meublé et aux régimes relevant des BIC.

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Très hauts salaires : ce que révèle vraiment la dernière étude de l’INSEE

Bourse/Finance

L’INSEE vient de dévoiler un panorama rare et très documenté des hauts et très hauts salaires en France, en s’intéressant aussi bien aux niveaux de rémunération qu’aux trajectoires professionnelles de ceux qui les perçoivent. Les conclusions, tirées des données 2022 et 2023, dessinent une réalité sociale nettement plus stable, concentrée et peu perméable qu'on ne le pense souvent : les salariés du « top 1 % » ne sont pas apparus par surprise au sommet de l’échelle, ils y étaient déjà il y a quinze ans.

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Agressions sexuelles sur mineurs et droit d'agir des associations

Famille

Un homme est condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles incestueux commis sur un mineur de quinze ans, ainsi que pour corruption de mineurs. Une association, Å“uvrant pour la défense des enfants victimes de violences s'était alors constituée partie civile durant le procès, mais avait vu sa demande rejetée, les juges estimant qu'elle ne justifiait ni d'un préjudice propre, ni d'une implication suffisante dans l'affaire.

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Mention du lieu de travail dans le contrat : information ou engagement ?

Travail

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une entreprise de nettoyage industriel, en qualité d'agent de surface. Plusieurs années plus tard, les parties avaient conclu un avenant modifiant la durée hebdomadaire de travail tout en maintenant la mention du même lieu de travail qu'auparavant.

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AG : la demande de nullité doit être formulée dès le départ !

Immobilier

Un propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires pour obtenir l'annulation d'une assemblée générale.

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Déclaration des biens immobiliers : ce qui va changer avec le budget 2026

Fiscalité

C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les députés ont repris l’examen de la première partie du budget 2026. Parmi les dispositions passées sous les radars figure l’article 29, sobrement intitulé « Modernisation et simplification de la gestion fiscales ».

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Simulateur CDHR : l’administration fiscale dévoile enfin l’outil que les hauts revenus attendaient

Fiscalité

Annoncé pour mi-novembre, le simulateur de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est désormais en ligne depuis le 14 novembre.

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Immobilier de bureaux : la vacance que personne ne voit

Fiscalité

On parle sans cesse des bureaux vides, rarement de ceux qui ne servent plus. Derrière les millions de mètres carrés officiellement vacants, Z#BRE observe une autre réalité : des surfaces louées, chauffées et entretenues… mais presque jamais utilisées. Cette vacance dormante, absente des statistiques, redéfinit les enjeux du marché tertiaire. Et pourrait changer profondément les critères de valorisation des immeubles.

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