28/03/2023 Immobilier - Particuliers
L'observatoire des loyers CLAMEUR a publié en mars 2023 une étude sur l'évolution des prix en France depuis quelques années.
28/03/2023 Immobilier - Particuliers
Trois ans après le début de la pandémie, les citadins en manque d’espace ont-ils fini par prendre la clé des champs ? Quelles sont les villes les plus concernées par le désamour de leurs habitants ?
27/03/2023 Succession et Donation
Le droit d’user du nom de son conjoint ne se perd pas en cas de décès de celui-ci. Toutefois, en cas de remariage, il n’est plus possible de faire figurer le nom de famille de la personne décédée sur les papiers d’identité ou sur tout autre document administratif, ce qui peut poser un problème, notamment, lorsque des enfants sont issus de ce premier mariage.
27/03/2023 Immobilier
Après avoir acquis un appartement dans un immeuble en copropriété, l’acheteur constate des désordres affectant les planchers dus à la présence d’insectes xylophages.
27/03/2023 Famille
Un juge transforme une tutelle à la personne en tutelle aux biens et à la personne et étend en conséquence la mission du tuteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
27/03/2023 Entreprises
Une société mère cède à un repreneur une filiale en état de cessation des paiements. A peine plus d’un mois après cette opération, la filiale en question est placée en liquidation judiciaire.
21/03/2023 Immobilier - Particuliers
Pour mettre toutes les chances de son côté, l'acheteur ne doit pas hésiter à demander à son courtier une lettre de confort.
20/03/2023 Succession et Donation
Très malade, une personne de 78 ans vend son logement en viager à un proche. Trois mois plus tard, elle décède à la suite d’une chute. Ses héritiers poursuivent alors l’acheteur en nullité de la vente pour défaut d’aléa.
20/03/2023 Immobilier
Une société civile immobilière (SCI) consent à une autre société une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier.
20/03/2023 Famille
La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 relative aux violences conjugales a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2023.
1(current)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
