Loi Attal : mesures renforcées pour les mineurs radicalisés

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La loi dite Attal visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents apporte des modifications importantes au Code de la justice pénale des mineurs, notamment en renforçant les mesures sécuritaires applicables aux mineurs radicalisés ou impliqués dans des infractions graves en bande organisée. 

Dès l'âge de 13 ans, ces jeunes pourront être placés sous contrôle judiciaire, assignés à résidence avec bracelet électronique ou intégrés dans des centres éducatifs fermés.

Par ailleurs, l'obligation de pointer dans le cadre des mesures éducatives judiciaires provisoires (MEJP) est désormais possible. L'obligation de couvre-feu peut aussi être adaptée librement par le magistrat, au-delà des plages horaires initialement fixées (22 heures à 6 heures), tout en conservant une durée maximale de 6 mois.
 


La loi