Salariés engagés dans un processus d'adoption ou de PMA : nouveaux droits !

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La loi n° 2025-595 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025.

Elle prévoit, d'une part, que les dispositions relatives au principe de non-discrimination sont applicables " aux salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA) " ou dans un processus d'adoption ; et, d'autre part, que les salariés engagés dans un processus d'adoption bénéficient d'autorisations d'absence en vue d'être présents aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément, absences qui seront par ailleurs assimilées à du temps de travail effectif (ce nombre d'absences sera défini ultérieurement par décret).

Des mesures qui étaient sollicitées depuis longue date.
 


La loi