Dans cette affaire, un homme avait été placé sous tutelle par un juge qui avait désigné une association mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne.
Les relations s'étaient compliquées entre le majeur protégé et l'association, si bien que le juge avait décidé de désigner une nouvelle tutrice, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en dépit du souhait exprimé par le frère du majeur protégé de devenir son tuteur.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que la priorité familiale demeure la règle dans le choix du tuteur, chaque fois que cela est possible. En l'espèce, le " fort conflit " existant entre l'association et le majeur protégé avait motivé la décision du juge de changer de tuteur. Néanmoins, aucun autre motif n'avait été avancé pour justifier le choix de remplacer l'association par un tiers mandataire plutôt que par le frère du majeur protégé, lui-même volontaire. Rien n'indiquait notamment que " la désignation d'un tiers était commandée par l'intérêt de la personne protégée ".
Dans ce contexte, la Haute Juridiction a donc censuré la décision des juges du fond pour défaut de base légale.