Un décret visant les pouponnières à caractère social (pouponnières accueillant les enfants âgés de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille, ni bénéficier d'un accueil de type familial et dont l'état de santé ne nécessite pas une prise en charge dans une pouponnière à caractère sanitaire) vient d'être publié.
Il refonde le cadre réglementaire de 1974, jugé obsolète. Ainsi :
- La durée de placement dans ces pouponnières est désormais limitée à quatre mois, renouvelable une seule fois (car il doit s'agir d'une solution transitoire) ;
- La capacité d'accueil des établissements est limitée à trente enfants, avec une organisation privilégiant les petites unités de vie pour garantir un environnement sécurisant ;
- Les normes d'encadrement sont renforcées ;
- Chaque établissement devra disposer d'une équipe dédiée à l'accompagnement à la parentalité (afin de soutenir les parents dans leur rôle) ;
- Le décret encourage également la création de services d'accueil familiaux adossés aux pouponnières, permettant aux assistants familiaux accueillant des enfants de moins de trois ans de bénéficier du soutien des équipes spécialisées.
Les dispositions de ce texte entreront en vigueur de manière progressive, afin de garantir leur bonne mise en Å“uvre opérationnelle.