Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'article 345-2 du Code civil, qui limite strictement les cas dans lesquels une personne peut être adoptée par plusieurs adultes. La loi autorise une double adoption uniquement par deux époux, deux partenaires de PACS ou deux concubins, ou encore dans des situations exceptionnelles, comme le décès de l'adoptant ou une adoption simple postérieure à une adoption plénière motivée par des raisons graves. En dehors de ces hypothèses, un enfant ne peut pas être adopté par plusieurs personnes.
Une requérante estimait que cette règle empêche, dans les familles recomposées, chaque beau-parent d'adopter l'enfant, même en cas de liens affectifs établis. Elle invoquait une atteinte à l'égalité, à la vie familiale et à l'intérêt de l'enfant.
Le Conseil a rejeté ces arguments. Il rappelle que la loi vise à préserver la stabilité de la filiation et à éviter la multiplication des parents adoptifs. La différence de traitement est jugée justifiée par cet objectif. Par ailleurs, le droit à une vie familiale normale n'impose pas la possibilité d'adopter. Selon les juges, ni le respect de la vie privée, ni l'intérêt supérieur de l'enfant ne sont compromis.
L'article 345-2 du Code civil est ainsi déclaré conforme à la Constitution, malgré les limites qu'il impose à certaines familles recomposées.