28/10/2024 Travail
Une salariée licenciée saisit la justice 17 mois plus tard pour, d'une part, demander la nullité de son licenciement car elle estime avoir subi un harcèlement moral et, d'autre part, pour réclamer à son employeur le paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
28/10/2024 Immobilier
Après avoir acheté un immeuble abritant un hôtel-restaurant, le nouveau propriétaire décide de louer en meublé ce bien immobilier ainsi que plusieurs mobil-home installés sur le terrain.
22/10/2024 Assurance vie
Jeudi 17 octobre, les députés ont adopté un amendement visant à modifier la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance vie en cas de transmission. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats avec des versements effectués avant 70 ans.
22/10/2024 Placements
L'Observatoire des SCPI révèle un atterrissage brutal mais des signaux positifs pour le marché des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
22/10/2024 Retraite
Parmi les solutions disponibles aujourd’hui pour épargner par capitalisation en vue de la retraite, l’investissement en nue-propriété offre une opportunité simplifiée et efficace pour les Français qui restent friands de l’immobilier et qui considèrent toujours la pierre comme valeur refuge.
22/10/2024 Fiscalité
Depuis 2007, plusieurs communes ont mis en place une exonération partielle ou totale allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière pour les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
15/10/2024 Famille
Lorsqu'une personne procède à un changement de prénom en mairie, l'acte de mariage de ses enfants doit-il être mis à jour, comme il le serait en cas de changement de nom de l'intéressé ?
15/10/2024 Travail
Dans cette affaire, une salariée, qui avait été contrainte par son employeur de travailler pendant son congé maternité et ses arrêts maladies, réclamait le paiement d'un rappel de salaire pour ces heures.
15/10/2024 Immobilier
Aux termes d'une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, le vendeur déclare que le bien est raccordé au réseau d'assainissement public mais qu'il ne garantit pas la conformité de l'installation.
15/10/2024 Fiscalité
Bercy a élaboré une série de mesures visant à redresser les finances publiques. Voici les principales mesures qui auront un impact sur votre budget.
17
18
19
20
21(current)
22
23
24
25
26
