Actualités

Successions : des frais bancaires désormais encadrés

Bourse/Finance

Le Sénat a adopté lundi 5 mai une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions.

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Assistance alimentaire : les devoirs familiaux selon la loi

Fiscalité

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les enfants doivent apporter un soutien matériel ou financier à leurs parents lorsqu'ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.

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Refus d'auditionner un mineur : le juge doit s'expliquer !

Famille

Une femme mariée donne naissance à une fille. Deux ans plus tard, elle assigne son mari en contestation de paternité. Tous deux réclament l'audition de leur enfant mineure dans le cadre de la procédure.

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Licenciement : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !

Travail

Une salariée est recrutée en tant que préparatrice en pharmacie. Deux ans après le rachat de l'officine, son nouvel employeur découvre qu'elle ne possède ni le diplôme nécessaire pour exercer cette fonction, ni l'autorisation préfectorale d'exercice requise.

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Quand une promesse de vente est jugée non caduque

Immobilier

Une promesse synallagmatique de vente, engageant les deux parties au contrat et portant sur un bien immobilier d'un montant de 700 000 €, est signée, sans faculté de substitution. Il y est par ailleurs convenu que la signature de l'acte authentique de vente devra intervenir avant le 30 mai 2016, à peine de résiliation de plein droit de la promesse.

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Forêts françaises : une valeur refuge durable et rentable

Bourse/Finance

Stable, tangible et fiscalement avantageux, l’investissement forestier séduit de plus en plus d’épargnants en quête de valeurs refuges face à la volatilité des marchés.

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Budget 2026 : la controverse sur les niches fiscales ébranle les Français

Fiscalité

Alors que le gouvernement cherche à économiser 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026, la réduction des niches fiscales revient au cœur des débats. Perçues comme des leviers d’économies potentiels, elles se heurtent pourtant à une forte réticence de l’opinion. Un sondage exclusif réalisé par YouGov pour MoneyVox révèle le scepticisme persistant des Français face à ces coupes fiscales.

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Le marché de l'art haut de gamme en pleine récession à l'échelle mondiale.

Bourse/Finance

Selon le rapport Art Basel & UBS Art Market Report 2025, les ventes mondiales d’œuvres d’art ont reculé de 12 % en 2024, atteignant 57,5 milliards de dollars. En cause : un essoufflement du marché haut de gamme, malgré la vitalité des segments plus abordables.

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Adoption sans consentement : la décision de la CEDH

Famille

Au Royaume-Unis, une mère, qui a connu des troubles de santé mentale, reproche aux juridictions anglaises d'avoir, contre sa volonté, prononcé une ordonnance d'adoption définitive à l'égard de l'un de ses enfants ayant déjà fait l'objet d'une ordonnance de placement.

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Transférer des documents confidentiels sur son mail : une erreur impardonnable ?

Travail

Afin de pourvoir travailler de chez elle, une salariée transfère un courriel professionnel contenant des pièces jointes confidentielles vers sa messagerie personnelle, contrevenant ainsi aux règles internes de l'entreprise. Elle prend toutefois soin de supprimer les traces du transfert.

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