Actualités

La justice s'interroge sur la responsabilité pénale des parents

Famille

Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.

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Droit du travail : la faute grave du salarié réévaluée !

Travail

Un salarié est condamné par le tribunal correctionnel pour avoir conduit un des véhicules de son employeur sous l'emprise du cannabis, en état de récidive, et à une vitesse excessive. A cette occasion, il a eu un accident, provoquant la dégradation d'un tracteur, d'une remorque et d'un container. L'intervention d'un service de dépannage et de réparation a engendré des frais conséquents pour l'employeur, partie civile dans cette procédure.

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Travaux en usufruit : ne tombez pas dans le piège de la donation détournée !

Immobilier

Dans le cadre d’une donation-partage, une mère transmet à sa fille la nue-propriété d’une maison d’habitation et s’en réserve l’usufruit. Puis, elle finance à hauteur de 922 000 € d’importants travaux de rénovation, certains légalement à sa charge, d’autres normalement à la charge de la nu-propriétaire (réfection du portail, des murs, de la toiture, etc.)

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L'Or en hausse : la montée sans fin ?

Bourse/Finance

L’or continue d’être un investissement stratégique incontournable dans un contexte mondial marqué par les incertitudes. Mais il doit s’intégrer à une approche équilibrée et réfléchie de gestion de patrimoine.

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Pacte Dutreil : les prérogatives de l'usufruitier en cas de donation démembrée

Bourse/Finance

Plusieurs jugements du Tribunal Judiciaire de Paris en 2024 ont ainsi mis en lumière des cas de contestations fiscales significatives. La situation typique concerne les donations avec réserve d’usufruit où, initialement, les droits de vote de l’usufruitier sont strictement limités aux seules décisions liées à l’affectation des bénéfices.

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Investissements "passion" : Décryptage fiscal et vigilance accrue

Bourse/Finance

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longtemps d’une fiscalité particulière, souvent méconnue ou mal comprise par les investisseurs.

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Assurance-vie : Reconnaître et éviter les primes surfacturées

Assurance vie

Bien que l'assurance-vie conserve toute sa pertinence en matière de gestion patrimoniale, les souscripteurs sont invités à anticiper et à documenter soigneusement leurs versements,

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Exploitez le potentiel des forêts pour votre patrimoine

Bourse/Finance

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine tout en contribuant à préserver l'environnement ? L'investissement dans les forêts représente une opportunité attractive, alliant rentabilité, sécurité et engagement éco-responsable.

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LMNP et dons immobiliers : Les évolutions fiscales attendues en 2025

Immobilier

La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs modifications majeures dans le domaine de l'immobilier, avec un impact significatif pour les propriétaires pratiquant la location meublée non-professionnelle (LMNP).

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Épargne salariale: les nouvelles règles à connaître pour les entreprises

Bourse/Finance

Depuis janvier 2025, les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de proposer au moins un dispositif de partage de la valeur à leurs collaborateurs. Avec ces nouvelles obligations, l’épargne salariale devient un enjeu stratégique majeur, transformant profondément les pratiques des entreprises.

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