27/08/2024 Immobilier
L'acte de propriété est un document officiel essentiel qui prouve que vous êtes le propriétaire d'un bien immobilier. Si vous avez perdu ce document, ne paniquez pas. Voici les étapes à suivre pour obtenir une nouvelle copie authentique.
27/08/2024 Bourse/Finance
Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a récemment proposé un « impôt participatif » qui permettrait aux contribuables de choisir l'affectation d'une partie de leurs impôts.
26/08/2024 Famille
En présence d'un déplacement illicite, le retour exceptionnel de l'enfant vers un État tiers ne peut être ordonné que s'il replace l'enfant dans des conditions familières et favorables à son épanouissement, conformément à son intérêt supérieur. Dans le cas contraire, le retour doit être refusé.
26/08/2024 Travail
Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir établi un témoignage en faveur d'une ancienne salariée de la société dans le cadre d'un litige prud'homal opposant la société à cette dernière. Son employeur lui reproche un manquement à ses obligations contractuelles.
26/08/2024 Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété conteste une décision de l'assemblée générale qui impose une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges.
20/08/2024 Fiscalité
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien autre que la résidence principale est imposable. Cependant, certains frais et travaux peuvent être déductibles.
20/08/2024 Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de déposer votre demande de permis de construire en ligne, offrant ainsi un gain de temps et d'efficacité appréciable pour les particuliers et les services concernés.
20/08/2024 Fiscalité
La majorité des contribuables ont désormais reçu leur avis d'imposition ou peuvent le consulter dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
20/08/2024 Immobilier
Les dernières données de SeLoger/MeilleursAgents pour « Les Echos » au 1er août montrent une tendance nationale d'augmentation des prix de 0,3 % sur le dernier mois, et de 0,8 % depuis le début de l'année.
13/08/2024 Immobilier
Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire survivant peut être amené à devoir quitter le logement, voire à en hériter intégralement ou partiellement.
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