Actualités

Le dispositif MaPrime Rénov rénové en 2025 : Ce qui va changer

Immobilier

MaPrimeRénov' (MPR) est une aide financière accordée par l'État aux particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

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Lecture obligatoire des textes lors de la cérémonie de mariage

Famille

Un député, constatant le nombre important de mariages de personnes de plus de 50 ans, interroge le gouvernement sur une " adaptation des prises de parole des élus locaux lors de ces célébrations afin de tenir compte de la réalité familiale dans laquelle se trouvent les époux au moment de leur mariage ".

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Licenciement économique : gare à la discrimination !

Travail

Un salarié, en arrêt de travail pendant plus de 2 ans, s'était vu imposer de solder ses congés par son employeur, lequel l'avait ensuite licencié pour motif économique avant qu'il n'ait pu reprendre son poste.

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EHPAD : oui à la vidéosurveillance dans les chambres ?

Immobilier

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé´ la Commission nationale pour l'informatique et les libertés (CNIL) concernant la possibilité´ et les conditions d'installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents.

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La loi de justice patrimoniale au sein de la famille est parue !

Famille

La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille est entrée en vigueur le 2 juin 2024.Parmi ses mesures phares, on note que, dorénavant, l'époux condamné pour meurtre sur son conjoint (ou pour violences ayant entraîné la mort) sera privé du bénéfice des avantages tirés du contrat de mariage.

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Élections du CSE : nouvelles obligations pour l'employeur

Travail

Un décret du 6 juin 2024 ajoute une nouvelle obligation pour l'employeur dans le cadre de l'organisation des élections du CSE : celui-ci est désormais tenu d'intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP).

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Réception tacite de travaux pour un ouvrage existant

Immobilier

Une commune (le maitre d'ouvrage), qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, dénonce à l'assureur, quelques années après réception de l'ouvrage, l'apparition de fissures importantes en façade.

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13 % des Retraités Continuent de Travailler : Qui Sont-ils et Pourquoi ?

Retraite

Dans son étude "Emploi, chômage, revenus du travail" publiée en juillet 2024, l'Insee révèle que 13 % des retraités continuent d'exercer une activité professionnelle. Qui sont-ils, et pourquoi un tel choix ?

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Combien Rapportent Vraiment les Placements Sans Risques ?

Bourse/Finance

Livret A, LEP... S'il existe de nombreux livrets réglementés en France, il convient de tenir compte de l'inflation pour évaluer leur véritable rentabilité nette. À ce sujet, certains produits d'épargne s'avèrent plus intéressants que d'autres en 2024.

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Divorce, Décès, Séparation : Que devient le compte-joint bancaire ?

Bourse/Finance

Au fil du temps, des événements voulus ou subis peuvent venir modifier la raison d'être du compte joint. Quels sont-ils et quels impacts ont-ils sur le devenir du compte joint ? Dans quel cas le compte joint initial peut-il évoluer vers un compte indivis ?

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