Actualités

Licencié pour faute grave… mais dédommagé pour humiliation !

Travail

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave en raison de violences physiques et verbales commises au cours d'une altercation avec deux collègues. Il réclame toutefois des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, reprochant à son employeur, à la suite de l'incident, de lui avoir intimé de " dégager avec ses affaires ", de l'avoir poussé et menacé d'un coup de poing.

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Responsabilité décennale : l'imputabilité ne suppose pas la certitude

Immobilier

Le propriétaire d'un terrain (le maitre d'ouvrage) confie à un entrepreneur des travaux d'électricité pour les besoins de la construction de sa maison d'habitation. Mais quelques mois après la réception des travaux, un incendie détruit la maison. Le maître d'ouvrage et son assureur multirisque-habitation assignent alors l'électricien et son assureur devant la justice en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie décennale.

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Curatelle renforcée : l'absence du curateur vicie la procédure !

Famille

Dans une décision récente, la Cour de cassation est venue rappeler un principe fondamental : une personne placée sous curatelle renforcée ne peut agir en justice (ni se défendre) sans l'assistance de son curateur (article 468, al. 3 du Code civil). En l'espèce, un homme sous curatelle avait été assigné en paiement par sa banque pour un crédit travaux.

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Quand le licenciement est immédiat, la remise des documents doit l'être aussi !

Travail

Licenciée pour faute grave le 9 avril 2018, une salariée saisit le Conseil de prud'hommes, notamment pour obtenir des dommages-intérêts en raison de la remise tardive (le 6 juin) par son employeur des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte). La Cour d'appel rejette toutefois sa demande, considérant que la remise des documents pouvait légitimement intervenir au terme du préavis théorique, même inexécuté.

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Résidence principale et fiscalité : nouvelles tolérances

Immobilier

L'article 1594 F septies du Code général des impôts permet, sous conditions, une réduction ou une exonération de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un premier logement, à condition qu'il soit affecté à l'usage de résidence principale de manière exclusive et continue pendant cinq ans. Un récent décret vient préciser les cas dans lesquels le non-respect de cet engagement n'entraîne pas la perte de l'avantage fiscal.

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L'impact social sans frontières culturelles

Bourse/Finance

Une étude inédite menée par la Banque Transatlantique et le CerPhi compare les comportements philanthropiques en France et aux États-Unis. Elle bouscule les clichés : si les montants restent incomparables, les élites françaises s’engagent presque autant que leurs homologues américains, et une nouvelle génération redessine les codes de la générosité.

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Miami, ville la plus risquée dans l'immobilier mondial, Dubaï et Madrid en alerte

Immobilier

L’édition 2025 du Global Real Estate Bubble Index d’UBS dresse un constat contrasté : là où certaines métropoles voient leurs prix se stabiliser ou reculer, d’autres connaissent une flambée qui accentue les risques de bulle. Miami reste en tête du classement, tandis que Dubaï et Madrid affichent les progressions les plus spectaculaires.

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Les collectivités, moteurs de la transition énergétique

Immobilier

Le coup d’arrêt à MaPrimeRénov’ a pris de court de nombreux ménages. Mais la dynamique de la rénovation énergétique ne s’est pas totalement figée : collectivités locales, bailleurs sociaux et acteurs privés multiplient les initiatives pour maintenir le cap climatique. Entre aides régionales, dispositifs mutualisés et innovations de financement, la rénovation entre dans une nouvelle phase, plus décentralisée.

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Retraite en France : rêves de simplicité et de proximité

Bourse/Finance

Loin des clichés des retraités globe-trotters ou des « boomers nantis », la réalité est plus terre-à-terre. Selon le baromètre “Où vivre sa retraite” réalisé par l’Ifop pour Notre Temps, neuf Français sur dix veulent rester dans l’Hexagone. Leurs priorités : vivre près de leurs enfants, rester ancrés dans leur territoire et maintenir un lien social fort. Une vision de la retraite plus familiale et locale que celle souvent véhiculée dans le débat public.

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Loueurs saisonniers : la DGFiP durcit les règles, restez informés !

Fiscalité

Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été drastiquement abaissés par la loi Le Meur. Résultat : des milliers de loueurs vont basculer vers le régime réel, beaucoup plus contraignant. La DGFiP a lancé une campagne de rappel, mais le choc risque d’être rude pour les particuliers qui n’avaient jusqu’ici qu’une déclaration simplifiée à remplir.

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