20/01/2025 Immobilier
Un syndicat de copropriétaires lance une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire contre une copropriétaire qui a omis de régler l'ensemble de ses charges.
16/01/2025 Famille
Interrogé sur les difficultés de plus en plus grandes rencontrées dans la mise en Å“uvre du régime applicable aux majeurs protégés et sur l'accroissement du risque de maltraitance auquel ces personnes sont exposées, le ministre de la Justice rappelle la création d'un registre général des mesures de protection.
16/01/2025 Travail
La fourniture, par l'employeur, d'un logement constitue un avantage en nature qu'il y a lieu d'inclure dans le montant de la rémunération du salarié et qui doit être indiqué sur le bulletin de paie qui lui est remis.
16/01/2025 Immobilier
Un an et demi après l'achat d'une maison d'habitation, l'acquéreur subit un important dégât des eaux. Il assigne alors en justice le vendeur en annulation de la vente sur le fondement du dol, estimant que des manÅ“uvres frauduleuses destinées à la tromper ont été effectuées.
16/01/2025 Immobilier
Lorsqu'une construction a été édifiée sans permis de construire alors qu'un permis était exigé (ou sans respecter les prescriptions du permis délivré), le propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux doit présenter une demande de permis portant sur l'ensemble des éléments de construction, ceux qui ont été illégalement réalisés et ceux qui sont envisagés.
14/01/2025 Bourse/Finance
Lors d’une interview diffusée au 20 heures de France 2, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a annoncé une baisse significative des taux d’intérêt des nouveaux crédits immobiliers. En novembre, ces taux sont descendus en dessous de 3,4 %, contre 3,51 % en octobre.
14/01/2025 Placements
L’année 2024 a été marquée par une hécatombe chez les entreprises françaises. Selon le rapport publié par BPCE L’Observatoire, près de 66 500 structures ont mis la clé sous la porte, un record depuis la crise financière de 2009.
14/01/2025 Placements
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises françaises sont tenues d’équiper au moins 5 % de leurs places de stationnement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
14/01/2025 Bourse/Finance
Le 15 janvier 2025, l’administration fiscale versera environ 5,8 milliards d’euros à près de 9 millions de foyers français sous forme d’avance sur les crédits et réductions d’impôts. Ce dispositif vise à soutenir les dépenses éligibles, telles que les dons ou l’emploi à domicile, tout en préservant le pouvoir d’achat des contribuables concernés.
14/01/2025 Assurance vie
L’assurance-vie est un placement polyvalent, permettant à la fois de transmettre un capital et de générer des revenus complémentaires. Cependant, sa fiscalité est complexe et dépend de plusieurs critères : la nature de l’opération (transmission ou rachat), l’âge du souscripteur, la durée du contrat et la date des versements. Voici un guide pour mieux comprendre ces subtilités.
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