01/12/2025 Famille
Deux citoyens polonais résidant en Allemagne se marient à Berlin. Souhaitant séjourner en Pologne en tant que couple marié, ils demandent la transcription de leur acte de mariage allemand dans le registre d'état civil polonais afin que leur union soit reconnue en Pologne.
01/12/2025 Travail
Dans cette affaire, un salarié avait perçu, au terme de son CDD, l'indemnité de précarité. Puis, postérieurement, il avait obtenu la requalification de son contrat en CDI.
01/12/2025 Immobilier
Saisi d'un litige en la matière, le Conseil d'État est venu préciser les conditions de régularisation des constructions irrégulières lorsqu'un propriétaire souhaite réaliser de nouveaux travaux.
25/11/2025 Fiscalité
Selon une vaste enquête menée par ACASI auprès de 1 701 freelances et travailleurs indépendants, seuls 5 % maîtrisent réellement les leviers d’optimisation fiscale auxquels ils ont pourtant droit.
25/11/2025 Immobilier
Alors que les droits de succession refont surface dans le débat budgétaire 2026, une étude Meilleurtaux/YouGov révèle un paradoxe typiquement français : la quasi-totalité des citoyens souhaite alléger un impôt… que la grande majorité ne paierait jamais.
25/11/2025 Fiscalité
C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations nues, un mécanisme jusqu’ici réservé au meublé et aux régimes relevant des BIC.
25/11/2025 Bourse/Finance
L’INSEE vient de dévoiler un panorama rare et très documenté des hauts et très hauts salaires en France, en s’intéressant aussi bien aux niveaux de rémunération qu’aux trajectoires professionnelles de ceux qui les perçoivent. Les conclusions, tirées des données 2022 et 2023, dessinent une réalité sociale nettement plus stable, concentrée et peu perméable qu'on ne le pense souvent : les salariés du « top 1 % » ne sont pas apparus par surprise au sommet de l’échelle, ils y étaient déjà il y a quinze ans.
24/11/2025 Famille
Un homme est condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles incestueux commis sur un mineur de quinze ans, ainsi que pour corruption de mineurs. Une association, Å“uvrant pour la défense des enfants victimes de violences s'était alors constituée partie civile durant le procès, mais avait vu sa demande rejetée, les juges estimant qu'elle ne justifiait ni d'un préjudice propre, ni d'une implication suffisante dans l'affaire.
24/11/2025 Travail
Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une entreprise de nettoyage industriel, en qualité d'agent de surface. Plusieurs années plus tard, les parties avaient conclu un avenant modifiant la durée hebdomadaire de travail tout en maintenant la mention du même lieu de travail qu'auparavant.
24/11/2025 Immobilier
Un propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires pour obtenir l'annulation d'une assemblée générale.
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