31/03/2025 Famille
Pour rappel, les personnes placées en hospitalisation complète sans consentement peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement. Lorsque, à titre exceptionnel, cette mesure est renouvelée, le médecin est tenu d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée.
31/03/2025 Travail
Une salariée, en temps partiel thérapeutique, est placée en arrêt maladie un an plus tard. Deux ans après, elle est licenciée pour inaptitude. Lors du calcul de son indemnité de licenciement, son employeur prend alors en compte les salaires perçus durant son temps partiel thérapeutique, diminuant ainsi le montant de l’indemnité.
25/03/2025 Bourse/Finance
Le Compte Épargne Logement (CEL) est souvent présenté comme un complément au Plan Épargne Logement (PEL). Son principal atout ? Il permet d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié tout en offrant une certaine souplesse, puisque les retraits restent possibles sans clôturer le compte. Mais alors que les taux d’intérêt évoluent et que les conditions d’emprunt se durcissent, ouvrir un CEL en 2025 reste-t-il une bonne idée ?
25/03/2025 Fiscalité
C'est une surprise inattendue pour les propriétaires en location meublée sous le régime micro-BIC. Jeudi 20 mars, l’administration fiscale a dévoilé la nouvelle version du formulaire 2048-IMM-SD, destiné au calcul des plus-values immobilières lors de la vente d’un bien.
25/03/2025 Assurance IARD
La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », examinée depuis le lundi 17 mars 2025 à l’Assemblée nationale, introduit des mesures attendues par les bailleurs pour mieux lutter contre les troubles locatifs et les comportements illicites dans les logements.
20/03/2025 Famille
Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
20/03/2025 Famille
Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
20/03/2025 Travail
Un salarié est condamné par le tribunal correctionnel pour avoir conduit un des véhicules de son employeur sous l'emprise du cannabis, en état de récidive, et à une vitesse excessive. A cette occasion, il a eu un accident, provoquant la dégradation d'un tracteur, d'une remorque et d'un container. L'intervention d'un service de dépannage et de réparation a engendré des frais conséquents pour l'employeur, partie civile dans cette procédure.
20/03/2025 Immobilier
Dans le cadre d’une donation-partage, une mère transmet à sa fille la nue-propriété d’une maison d’habitation et s’en réserve l’usufruit. Puis, elle finance à hauteur de 922 000 € d’importants travaux de rénovation, certains légalement à sa charge, d’autres normalement à la charge de la nu-propriétaire (réfection du portail, des murs, de la toiture, etc.)
18/03/2025 Bourse/Finance
L’or continue d’être un investissement stratégique incontournable dans un contexte mondial marqué par les incertitudes. Mais il doit s’intégrer à une approche équilibrée et réfléchie de gestion de patrimoine.
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