Actualités

Tout savoir sur l'exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zones tendues

Fiscalité

L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lors de la revente de sa résidence principale vise à endiguer la spéculation financière à court terme.

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Investir dans les stations balnéaires : Quelles opportunités pour les Investisseurs

Immobilier

Investir dans les stations balnéaires peut être une stratégie gagnante pour les investisseurs, à condition de bien choisir les stations et de prendre en compte divers critères essentiels.

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AMP et destruction des gamètes : pas d'atteinte à la vie privée et familiale

Famille

En France, les gamètes recueillis puis conservés dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP) sont détruits lorsque leur auteur atteint un âge ne justifiant plus l'intérêt de la conservation, à savoir 60 ans pour un homme (articles L 2141-11 et R 2141-38 du Code de la santé publique).

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Gare aux délais de prescription qui varient selon les litiges !

Travail

Une salariée licenciée saisit la justice 17 mois plus tard pour, d'une part, demander la nullité de son licenciement car elle estime avoir subi un harcèlement moral et, d'autre part, pour réclamer à son employeur le paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

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Achat : un changement de destination, même sans travaux, nécessite une autorisation

Immobilier

Après avoir acheté un immeuble abritant un hôtel-restaurant, le nouveau propriétaire décide de louer en meublé ce bien immobilier ainsi que plusieurs mobil-home installés sur le terrain.

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Les députés adoptent un amendement modifiant la fiscalité des contrats d'assurance vie

Assurance vie

Jeudi 17 octobre, les députés ont adopté un amendement visant à modifier la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance vie en cas de transmission. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats avec des versements effectués avant 70 ans.

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SCPI : un atterrissage brutal mais des signaux positifs

Placements

L'Observatoire des SCPI révèle un atterrissage brutal mais des signaux positifs pour le marché des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

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Investir en nue-propriété : la retraite par capitalisation immobilière

Retraite

Parmi les solutions disponibles aujourd’hui pour épargner par capitalisation en vue de la retraite, l’investissement en nue-propriété offre une opportunité simplifiée et efficace pour les Français qui restent friands de l’immobilier et qui considèrent toujours la pierre comme valeur refuge.

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Taxe foncière, cette astuce méconnue pour y échapper

Fiscalité

Depuis 2007, plusieurs communes ont mis en place une exonération partielle ou totale allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière pour les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

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Changement de prénom et mise à jour des actes concernés

Famille

Lorsqu'une personne procède à un changement de prénom en mairie, l'acte de mariage de ses enfants doit-il être mis à jour, comme il le serait en cas de changement de nom de l'intéressé ?

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