11/12/2023 Immobilier
Un particulier confie à une société d’architecture une mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de son domicile personnel.
11/12/2023 Famille
Un ressortissant de nationalité algérienne, qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée, est placé en rétention administrative, en exécution d’un arrêté ministériel d’expulsion.
05/12/2023 Immobilier
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d'électricité.
05/12/2023 Immobilier
Le marché immobilier en France connaît une nouvelle baisse des prix, Les négociations deviennent de plus en plus fréquentes et le stock de biens augmente.
28/11/2023 Immobilier
Le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques en France a été estimé à 6,6 millions au 1er janvier 2023.
27/11/2023 Famille
L’aide financière d’urgence, versée par les caisses d’allocations familiales (Caf), pour permettre aux victimes de violences conjugales de quitter leur domicile, devrait entrée en vigueur le 1er décembre prochain.
27/11/2023 Immobilier
Un couple confie à une entreprise la construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Se plaignant d’un retard de livraison de plus de trois mois et d’un défaut de levées des réserves émises à la réception des travaux, le couple assigne la société en paiement de pénalités contractuelles.
21/11/2023 Bourse/Finance
Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus à travers des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
21/11/2023 Immobilier
Le gouvernement a récemment clarifié que les Sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles au programme MaprimeRenov'.
21/11/2023 Immobilier
Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : le nombre de prêts accordés a été divisé par deux entre mai et juillet 2023.
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