08/10/2024 Bourse/Finance
Michel Barnier a proposé la création d'un livret d'épargne dédié à l'industrie lors de sa déclaration de politique générale le mardi 1er octobre. Cette idée, déjà évoquée par le passé, vise à mobiliser l'épargne des Français pour soutenir la dynamique industrielle.
08/10/2024 Immobilier
Michel Barnier s'est dit « favorable à l'extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ». Qu'est-ce que cela signifie pour vous si vous avez un projet immobilier ? Voici les points clés en trois questions.
08/10/2024 Fiscalité
Une contribution exceptionnelle sera imposée aux Français les plus aisés. Lors d'une interview sur France 2, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé que 0,3 % des foyers payant l'impôt sur le revenu seraient concernés.
08/10/2024 Immobilier
La Loi de finances pour 2024 introduit un abattement exceptionnel sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir situé en zone tendue. Cette mesure vise à dynamiser le marché immobilier en France, où la pénurie de logements s’aggrave dans les zones tendues.
07/10/2024 Famille
Le 23 octobre 2016, une enfant naît sous X. Le lendemain, elle est admise, à titre provisoire, comme pupille de l'État puis, à titre définitif, le 24 décembre suivant. Le conseil de famille des pupilles de l'État a consenti à son adoption le 10 janvier 2017 et une décision de placement a été prise le 28 janvier. L'enfant a été remise au foyer de ses parents adoptifs le 15 février.
07/10/2024 Travail
Un salarié est licencié pour faute grave, notamment en raison de propos échangés lors d'une conversation privée avec trois personnes au moyen de la messagerie professionnelle installée sur son ordinateur professionnel, dans un cadre strictement privé sans rapport avec l'activité professionnelle.
07/10/2024 Immobilier
Une société (le maître de l'ouvrage) fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, pour ce faire, confie la maîtrise d'œuvre des travaux à un groupement dont fait partie une société d'architectes.
01/10/2024 Famille
Une salariée d'une entreprise de fast-food décide d'assumer sa nouvelle identité de genre en allant travailler avec un maquillage et des vêtements conformes à son identité sexuelle féminine.
01/10/2024 Travail
Dans cette affaire, un salarié, qui revendiquait le paiement d'heures supplémentaires, avait saisi la justice.
01/10/2024 Immobilier
Actuellement, le propriétaire vendeur doit fournir un diagnostic d'assainissement non collectif daté de moins de trois ans. Ce dernier n'est toutefois pas contraignant puisque c'est l'acquéreur qui doit assumer les travaux liés aux carences soulignées par le diagnostic et procéder aux travaux de mise en conformité, et ce, dans un délai d'un an après l'acte de vente.
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