26/12/2023 Famille
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
19/12/2023 Immobilier
Est-il encore judicieux aujourd’hui d’acheter son logement, malgré des coûts de financement élevés ? Ou la location est-elle finalement plus avantageuse ?
19/12/2023 Immobilier
Les ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) représentent dorénavant 18% des ventes, soit 7 points de plus en deux ans.
18/12/2023 Immobilier
Une promesse unilatérale de vente, portant sur une maison, est signée entre les vendeurs du bien et un acquéreur (en l’occurrence un couple). Ce dernier refuse finalement de réaliser la vente, faisant valoir l’inondation survenue au sous-sol du logement.
18/12/2023 Famille
Jusqu’encore très récemment, les livrets de famille ne pouvaient comporter que les extraits d'acte de décès des enfants morts avant leur majorité. Mais cette donne a évolué.
12/12/2023 Immobilier
Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024.
12/12/2023 Bourse/Finance
Pour l'IFI, les contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile propriétaire d'un bien immobilier réclament l'application d'une réduction de 30 %.
12/12/2023 Immobilier
Les Notaires de France dévoilent les résultats de leur 3e enquête sur le parcours immobilier des français .Les Français restent confiants dans immobilier.
11/12/2023 Immobilier
Un particulier confie à une société d’architecture une mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de son domicile personnel.
11/12/2023 Famille
Un ressortissant de nationalité algérienne, qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée, est placé en rétention administrative, en exécution d’un arrêté ministériel d’expulsion.
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