18/09/2023 Famille
Pris en application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022, un récent décret est venu parachever la réforme de l’adoption internationale en renforçant notamment les garanties exigées des organismes autorisés pour l’adoption (AOO).
12/09/2023 Immobilier
La loi a élargi la définition des zones qualifiées de "tendues" qui sont soumises automatiquement à la taxe sur les logements vacant et éligibles à une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
12/09/2023 Immobilier
Les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence principale sont exonérées d'impôt, quelque soit le nombre de transactions réalisées.
12/09/2023 Immobilier
Face à la hausse des taux d’intérêts et la restriction du crédit dans les banques, le marché immobilier se fige. Voici en 5 chiffres, résumée la problématique des candidats à l’achat.
05/09/2023 Immobilier
Selon une étude d’Assurly, les personnes les plus âgées étant les plus susceptibles de vouloir changer d’assurance pour leur prêt immobilier.
05/09/2023 Immobilier
MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location.
04/09/2023 Immobilier
Un bailleur et son locataire signent un compromis de vente portant sur l’appartement objet du contrat de location, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire au plus tard le 14 août 2015.
29/08/2023 Immobilier
Les droits de mutation à titre onéreux subissent actuellement une chute de 12,5% à la fin d'avril par rapport à l'année précédente.
28/08/2023 Famille
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que d’adoption est désormais de 6 mois, contre 10 précédemment.
28/08/2023 Immobilier
Un contrat de réservation est signé, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, en vue de l’achat d’un chalet.
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