Actualités

Travaux : responsabilité de l’entrepreneur ?

Immobilier

Un maître d’ouvrage (en l’occurrence une société) confie la construction d’un immeuble d’habitation à une société qui, pour réaliser les travaux de gros-œuvre, loue une grue auprès d’une entreprise spécialisée.

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Adoption plénière de l’enfant du conjoint

Famille

Deux femmes se marient en 2017. L’une d’elle donne naissance à une petite fille en 2018. Deux ans plus tard, par acte notarié, elle donne son consentement à l’adoption plénière de l’enfant par son épouse.

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Forte décollecte des fonds immobiliers

Immobilier

Les trois grandes catégories de fonds immobiliers accessibles au grand public affichent un volume en baisse de 53 % par rapport au premier semestre 2022.

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Immobilier : 5 raisons pour continuer à acheter malgré la hausse des taux

Immobilier

Même à 4 %, il est encore intéressant d’acheter son logement plutôt que de louer son logement. Démonstration en 5 arguments !

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Vente : quand s’apprécie la conformité du bien ?

Immobilier

Un terrain est vendu comme constructible alors, qu’en réalité, il ne l’est plus en raison de la caducité du permis de construire prononcée après la vente.

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Nouvelles mesures pour accompagner les femmes

Famille

La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été adoptée définitivement par le parlement le 29 juin dernier.

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Immobilier : les SCPI seront-elles impactées par la baisse du marché ?

Immobilier

Dans le contexte économique actuel, les SCPI, même si elles peuvent être également impactées, restent un placement relativement stable.

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Le marché des locaux d’activités francilien toujours à la peine

Immobilier

525 889 m² ont été échangés à mi-année sur le marché des locaux d’activités en Ile-de- France, un résultat en retrait de 29 % par rapport au 1er semestre 2022.

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Prolongation du contrôle des loyers d'habitation dans certaines zones

Immobilier

Lors de nouvelles locations, dans certaines agglomérations, le dispositif de contrôle des loyers est prolongé d'un an.

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L’offre acceptée ne vaut pas toujours vente

Immobilier

Une personne adresse au propriétaire d'un bien immobilier mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière une « lettre d’intention d’achat » au prix de 424 000 €, que le propriétaire accepte le jour même.

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