20/08/2024 Fiscalité
La majorité des contribuables ont désormais reçu leur avis d'imposition ou peuvent le consulter dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
20/08/2024 Immobilier
Les dernières données de SeLoger/MeilleursAgents pour « Les Echos » au 1er août montrent une tendance nationale d'augmentation des prix de 0,3 % sur le dernier mois, et de 0,8 % depuis le début de l'année.
13/08/2024 Immobilier
Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, le devenir du bien dépend de multiples éléments : l’existence ou non d’un testament, par exemple. Le partenaire survivant peut être amené à devoir quitter le logement, voire à en hériter intégralement ou partiellement.
13/08/2024 Immobilier
MaPrimeRénov' (MPR) est une aide financière accordée par l'État aux particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
09/08/2024 Famille
Un député, constatant le nombre important de mariages de personnes de plus de 50 ans, interroge le gouvernement sur une " adaptation des prises de parole des élus locaux lors de ces célébrations afin de tenir compte de la réalité familiale dans laquelle se trouvent les époux au moment de leur mariage ".
09/08/2024 Travail
Un salarié, en arrêt de travail pendant plus de 2 ans, s'était vu imposer de solder ses congés par son employeur, lequel l'avait ensuite licencié pour motif économique avant qu'il n'ait pu reprendre son poste.
09/08/2024 Immobilier
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé´ la Commission nationale pour l'informatique et les libertés (CNIL) concernant la possibilité´ et les conditions d'installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents.
09/08/2024 Famille
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille est entrée en vigueur le 2 juin 2024.Parmi ses mesures phares, on note que, dorénavant, l'époux condamné pour meurtre sur son conjoint (ou pour violences ayant entraîné la mort) sera privé du bénéfice des avantages tirés du contrat de mariage.
09/08/2024 Travail
Un décret du 6 juin 2024 ajoute une nouvelle obligation pour l'employeur dans le cadre de l'organisation des élections du CSE : celui-ci est désormais tenu d'intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP).
09/08/2024 Immobilier
Une commune (le maitre d'ouvrage), qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, dénonce à l'assureur, quelques années après réception de l'ouvrage, l'apparition de fissures importantes en façade.
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