27/06/2023 Immobilier
Les petites villes et communes rurales constatent une amélioration de leur situation, bien que la hausse des prix de l'immobilier y reste inférieure à la moyenne nationale.
27/06/2023 Immobilier
Il faut désormais compter plus de 6000 euros par hectare pour du foncier rural, un record depuis 1997.
27/06/2023 Immobilier
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit, voici les nouveaux seuils de l'usure.
27/06/2023 Immobilier
Balcon, terrasse, jardin, piscine… Les accès extérieurs ont-ils conservé la côte qu’ils avaient obtenu post pandémie ?
27/06/2023 Immobilier
Les 34 millions de propriétaires de biens peuvent effectuer leur déclaration, sans pénalités, jusqu'au 31 juillet 2023 inclus
26/06/2023 Famille
Les dispositions du Code civil qui prévoient, qu’en cas d'assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de l'assistance médicale à la procréation, ne méconnaissent pas le droit de mener une vie familiale normale, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit.
26/06/2023 Immobilier
Des copropriétaires se plaignent en justice d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons de leur immeuble acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
19/06/2023 Immobilier
Un tribunal constate qu'un permis de construire méconnaît les règles du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur. Il décide alors de surseoir à statuer sur le recours, en fixant un délai de 5 mois pour offrir la possibilité de régulariser le permis.
19/06/2023 Famille
Des parents formulent une requête aux fins de délégation d’autorité parentale en faveur du conjoint du père de l’enfant. Les juges rejettent la demande au visa d’un avis du Ministère public alors que celui-ci n’a pas été porté à la connaissance des requérants.
13/06/2023 Immobilier
Il vous reste un mois pour déclarer au fisc à quel titre vos biens immobiliers sont occupés, sous peine de sanctions. Mais que faire en cas d'erreur ?
48
49
50
51
52(current)
53
54
55
56
57
