09/07/2024 Immobilier
Depuis quelques années, les villes françaises ont la possibilité de majorer leur part de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
09/07/2024 Immobilier
La loi prévoit que les plafonds peuvent être "révisables" chaque année au 1er janvier, en fonction de la variation de l'Indice de référence des loyers (article 2 de la loi du 1er août 2014), par arrêté ministériel. Cependant, rien n'oblige le gouvernement à les modifier.
09/07/2024 Immobilier
Les taux des banques pour les prêts immobiliers sont majoritairement en baisse, de l’ordre de 15 à 20 points, ce qui démontre leur volonté affichée de prêter et de favoriser la concurrence.
02/07/2024 Immobilier
Face à un contexte politique incertain et à des prix immobiliers élevés, l'immobilier demeure une valeur refuge pour les investisseurs. Mais investir dans une passoire thermique pour la rénover, est-ce rentable ?
02/07/2024 Immobilier
Encadrement des loyers, DPE, hausse du prix de gaz et évolution de MaPrimeRénov'… tour d’horizon des nouveautés qui concernent les parisiens.
02/07/2024 Immobilier
La Cour d'appel d'Amiens a récemment confirmé que le fait de dissimuler une activité sensible aux acheteurs d'un bien immobilier peut justifier l'annulation du compromis de vente et le remboursement de tous les frais engagés.
01/07/2024 Famille
Ensemble depuis plusieurs années et ayant un projet parental commun, deux femmes se marient en 2018. La même année, l'une d'elles donne naissance à un garçon, né par aide médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur à l'étranger. En 2019, elle consent à l'adoption plénière de l'enfant par son épouse puis le couple se sépare et la mère biologique rétracte son consentement.
01/07/2024 Travail
Faisant valoir une lassitude à son poste, une absence d'évolution et son souhait de suivre une formation, un salarié sollicite une rupture conventionnelle. Il omet toutefois de préciser que sa demande est, en réalité, motivée par un projet bien avancé de création de société concurrente à celle de son employeur, aux côtés d'anciens salariés de l'entreprise.
01/07/2024 Immobilier
Un maître d'ouvrage fait rénover un immeuble qu'il divise et vend par lots en l'état futur d'achèvement. Pour ce faire, il souscrit un contrat d'assurance constructeur non réalisateur.
01/07/2024 Famille
Le droit européen comprendra bientôt un socle commun d'instruments de lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences domestiques.
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