21/11/2023 Bourse/Finance
Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus à travers des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
21/11/2023 Immobilier
Le gouvernement a récemment clarifié que les Sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles au programme MaprimeRenov'.
21/11/2023 Immobilier
Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : le nombre de prêts accordés a été divisé par deux entre mai et juillet 2023.
20/11/2023 Famille
Dimanche 29 octobre 2023, le Président de la République a annoncé la transmission au Conseil d’État d’un projet de loi constitutionnelle destiné à garantir, dans la Constitution, la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
20/11/2023 Immobilier
Les acquéreurs d’une maison découvrent que le sous-sol de leur terrain comporte une canalisation enterrée, faisant partie du réseau public des eaux usées, les empêchant de procéder à la réalisation des travaux d’extension de leur bien, tels qu’ils les avaient initialement envisagés.
14/11/2023 Bourse/Finance
Les passoires thermiques, seront respectivement frappées d'interdiction de location en 2025 et 2028. Leurs prix se sont effondrés de 15 %. Une aubaine ?
14/11/2023 Fiscalité
Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré.
14/11/2023 Bourse/Finance
Une proposition de loi propose de reporter l'interdiction de location des passoires thermiques du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2030.
13/11/2023 Famille
La suspension, jusqu'ici temporaire, des procédures d’adoption internationale d’enfants malgaches par des personnes résidant en France a été entérinée dans un arrêté publié le 22 octobre au Journal officiel.
13/11/2023 Immobilier
Se plaignant de divers désordres (dont d’importantes fuites d’eau), l'acquéreur d'une maison d'habitation assigne devant la justice le vendeur, en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.
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