Actualités

Le marché des locaux d’activités francilien toujours à la peine

Immobilier

525 889 m² ont été échangés à mi-année sur le marché des locaux d’activités en Ile-de- France, un résultat en retrait de 29 % par rapport au 1er semestre 2022.

Lire la suite

Prolongation du contrôle des loyers d'habitation dans certaines zones

Immobilier

Lors de nouvelles locations, dans certaines agglomérations, le dispositif de contrôle des loyers est prolongé d'un an.

Lire la suite

L’offre acceptée ne vaut pas toujours vente

Immobilier

Une personne adresse au propriétaire d'un bien immobilier mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière une « lettre d’intention d’achat » au prix de 424 000 €, que le propriétaire accepte le jour même.

Lire la suite

PMA, filiation et consentement de l’époux

Famille

Des époux bénéficient, en Espagne, d’un double don de sperme et d’ovocytes. Quelques jours avant le transfert d’embryon, le couple présente une requête en divorce par consentement mutuel, lequel intervient après la naissance de leur fille.

Lire la suite

La fin de l'euphorie dans le secteur immobilier ?

Immobilier

L'Observatoire du crédit immobilier de Meilleurtaux dresse un bilan du premier semestre 2023 et révèle la fin de l'euphorie dans le secteur immobilier.

Lire la suite

Immobilier : Les Français et le bord de mer, un amour infaillible ?

Immobilier

Les prix de l'immobilier sur les littoraux français connaissent une tendance à la hausse. Cependant, une inversion de tendance semble se profiler.

Lire la suite

Pourquoi le gel du livret A est une bonne nouvelle pour l’immobilier

Immobilier

Le gel du taux du Livret A à 3% jusqu'en janvier 2025 est une bonne nouvelle pour les emprunteurs immobiliers. Explications.

Lire la suite

Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine

Immobilier

Des époux concluent avec une société un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder à un investissement à but de défiscalisation dit « Scellier Pacifique ».

Lire la suite

Changement de nom : précisions

Famille

Entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la loi relative au choix du nom permet de changer, une fois dans sa vie, son nom de famille par simple déclaration à l'état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.

Lire la suite

Déclaration en ligne : délai repoussé !

Immobilier

Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France doivent souscrire une déclaration d’occupation.

Lire la suite