04/07/2023 Immobilier
L’immobilier haut de gamme en bord de mer maintient le cap, avec dans la plupart des stations balnéaires des prix qui se stabilisent.
26/06/2023 Famille
Les dispositions du Code civil qui prévoient, qu’en cas d'assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de l'assistance médicale à la procréation, ne méconnaissent pas le droit de mener une vie familiale normale, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit.
26/06/2023 Immobilier
Des copropriétaires se plaignent en justice d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons de leur immeuble acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
27/06/2023 Immobilier
Le dispositif de plafonnement des loyers, qui devait expirer le 30 juin, sera prolongé jusqu'à la fin du premier trimestre 2024 grâce à une loi votée en urgence.
27/06/2023 Immobilier
Tandis que 36 % des Français se déclarent sereins quant à l’avenir, presque 70 % d’entre eux se disent prêts à investir pour se constituer un patrimoine.
27/06/2023 Immobilier
Les petites villes et communes rurales constatent une amélioration de leur situation, bien que la hausse des prix de l'immobilier y reste inférieure à la moyenne nationale.
27/06/2023 Immobilier
Il faut désormais compter plus de 6000 euros par hectare pour du foncier rural, un record depuis 1997.
27/06/2023 Immobilier
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit, voici les nouveaux seuils de l'usure.
27/06/2023 Immobilier
Balcon, terrasse, jardin, piscine… Les accès extérieurs ont-ils conservé la côte qu’ils avaient obtenu post pandémie ?
27/06/2023 Immobilier
Les 34 millions de propriétaires de biens peuvent effectuer leur déclaration, sans pénalités, jusqu'au 31 juillet 2023 inclus
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