23/05/2023 Immobilier
La baisse tendancielle des volumes laissait présager d’une baisse des prix de l'immobilier à venir, anticipent les notaires de France.
23/05/2023 Immobilier
Le marché du logement neuf traverse une période de forte contraction depuis le second semestre 2022. Il s'accompagne d'une baisse des mises en chantier.
15/05/2023 Immobilier
Le ministre délégué à la Ville et au logement a annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE serait modifié « d’ici cet été » afin de renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant en particulier un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle.
15/05/2023 Famille
Dans une décision rendue publique le 17 avril, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison du manquement des autorités à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable en ce qui concerne l’accès aux services d’aide sociale et aux aides financières, l’accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics, et à développer et adopter une politique coordonnée pour l’intégration sociale et la participation à la vie de la communauté des personnes handicapées
16/05/2023 Immobilier
La production mensuelle de crédits bancaires reste élevée en France, malgré sa baisse de 40 % en un an et pourrait être boostée par les banques.
16/05/2023 Immobilier
Les parts de SCPI peuvent être démembrer pour décaler l’imposition des revenus au moment de la retraite.
09/05/2023 Famille
Dans son avis consultatif du 13 avril 2023, la Cour européenne des droits de l'homme estime que les procédures judiciaires relatives à l’adoption d’un enfant majeur peuvent être considérées comme affectant la vie privée du parent biologique, en ce que l’identité de ce parent est en jeu, notamment en raison de l’effet de rupture du lien de filiation avec l’enfant majeur.
09/05/2023 Immobilier
Une femme souscrit auprès d’une banque un crédit immobilier garanti par une hypothèque et qui comporte, en outre, une clause de soumission à l'exécution forcée immédiate.
09/05/2023 Immobilier
Le marché immobilier français est en recul de -0,6% sur l'ensemble de la France depuis le début de l'année. Va-t-il profiter des beaux jours ?
09/05/2023 Fiscalité
Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronées.
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