04/03/2025 Assurance IARD
Le compte joint est souvent adopté par les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre, afin de mutualiser les dépenses courantes du foyer. Il permet de centraliser les paiements liés aux charges du ménage, tels que le loyer, les factures d’énergie, l’alimentation ou encore les abonnements communs.
04/03/2025 Bourse/Finance
La tontine, ou clause d’accroissement, est une disposition juridique méconnue mais utilisée dans certains couples pour organiser la transmission d’un bien immobilier ou d’un actif financier hors des règles classiques de la succession.
04/03/2025 Bourse/Finance
Un contrat de mariage détermine la structure juridique et financière du couple. Au-delà de la dimension sentimentale, il façonne la manière dont chacun participe à la vie économique de l’union, assume ses responsabilités et organise la transmission de son patrimoine.
03/03/2025 Famille
Pour rappel, la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état.
03/03/2025 Travail
Engagé du 28 février 2009 au 2 juin 2019 selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD), un salarié saisi le Conseil de prud’hommes le 27 juillet 2020 afin de solliciter la requalification de ses CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), ainsi que la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
03/03/2025 Immobilier
Un copropriétaire dont le lot est composé de parties communes spéciales (c'est-à-dire de parties communes dont une partie seulement des copropriétaires à l'usage) conteste la résolution votée en assemblée générale ayant autorisée les travaux d'un propriétaire (installation de ventilateurs de désenfumage) touchant à la fois les parties communes spéciales dont il bénéficie et les parties communes générales.
25/02/2025 Immobilier
Le gouvernement a dévoilé sa nouvelle feuille de route budgétaire, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle réserve plusieurs ajustements susceptibles d’impacter aussi bien les futurs propriétaires que les investisseurs.
25/02/2025 Bourse/Finance
Beaucoup de futurs investisseurs immobiliers ont cru voir leurs perspectives se réduire avec la fin annoncée du Pinel dans sa forme traditionnelle. Pourtant, une solution proche de ce mécanisme subsiste : le Denormandie.
25/02/2025 Fiscalité
Les débats récents à l’Assemblée nationale ont mis en lumière une mesure symbolique : l’instauration d’un « impôt plancher sur la fortune ».
25/02/2025 Bourse/Finance
Changer d’établissement financier ou profiter d’une offre promotionnelle peut parfois s’avérer judicieux, en particulier si vous détenez un Plan d’épargne en actions (PEA). Contrairement à un contrat d’assurance vie, un PEA peut tout à fait être déplacé d’une banque à l’autre sans perdre les avantages acquis au fil du temps (l’antériorité fiscale).
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