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16/05/2023 Immobilier
Les parts de SCPI peuvent être démembrer pour décaler l’imposition des revenus au moment de la retraite.
09/05/2023 Famille
Dans son avis consultatif du 13 avril 2023, la Cour européenne des droits de l'homme estime que les procédures judiciaires relatives à l’adoption d’un enfant majeur peuvent être considérées comme affectant la vie privée du parent biologique, en ce que l’identité de ce parent est en jeu, notamment en raison de l’effet de rupture du lien de filiation avec l’enfant majeur.
09/05/2023 Immobilier
Une femme souscrit auprès d’une banque un crédit immobilier garanti par une hypothèque et qui comporte, en outre, une clause de soumission à l'exécution forcée immédiate.
09/05/2023 Immobilier
Le marché immobilier français est en recul de -0,6% sur l'ensemble de la France depuis le début de l'année. Va-t-il profiter des beaux jours ?
09/05/2023 Fiscalité
Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronées.
09/05/2023 Fiscalité
15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021.
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