25/02/2025 Assurance vie
Souscrire une assurance vie implique de désigner des bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes à qui reviendront les sommes investies en cas de décès. Mais faut-il pour autant les informer de cette disposition ?
25/02/2025 Retraite
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, s’est dit favorable à une participation financière accrue des retraités pour contribuer à l’équilibre du système de retraites. Invitant également à ne pas revenir à l’âge légal de départ à 62 ans, il a insisté sur les conséquences budgétaires d’une telle marche arrière, jugée inabordable.
25/02/2025 Immobilier
Depuis le 18 février 2025, un nouveau dispositif permet de donner plus d’argent à ses descendants sans subir de taxation, à condition que la somme soit consacrée à l’achat d’un bien immobilier neuf ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale.
21/02/2025 Famille
Dans une affaire opposant un particulier à la SNCF, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu que l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un titre de transport.
21/02/2025 Travail
Pour rappel, toutes les entreprises, les unités économiques et sociales (UES), les associations et les syndicats d'au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1er mars de chaque année.
21/02/2025 Immobilier
Deux ans après l'achat d'une maison, les acquéreurs revendent ce bien à une femme, laquelle découvre, postérieurement à la vente, la présence d'un réseau d'évacuation des eaux usées sous l'habitation nullement mentionné dans l'acte de vente.
21/02/2025 Famille
Des juges ordonnent le placement d'un mineur auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Parallèlement, ils accordent à la mère de l'enfant un droit d'hébergement du mineur à temps complet.
21/02/2025 Travail
Dans une décision du 5 février 2025, la Cour de cassation apporte des précisions quant à la computation du délai de 10 jours imparti à l'employeur pour former une contestation d'expertise décidée par le comité social et économique (CSE).
21/02/2025 Immobilier
Un agriculteur (le maitre d'ouvrage) confie à un constructeur la pose de panneaux voltaïques sur un silo à grains.
21/02/2025 Famille
A sa naissance, en 1985, un petit garçon est déclaré à l'état civil par un homme qui dit être son père et qui désigne son épouse comme étant la mère. Trente-quatre après, la fille biologique du couple conteste devant les tribunaux le lien de filiation entre son frère et sa mère.
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