Entreprise - fiscalité - Page 13

La déclaration des biens immobiliers a refait surface en 2024, afin de permettre à l'administration fiscale de repérer les locaux qui demeurent soumis à la ...

Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le fisc s'attaque maintenant aux constructions telles que les garages et les vérandas. Pour détecter les fraud...

Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
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L'IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les perso...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l'impôt sur la fortune immobilière, notamment la nécessité d'augmenter les contrôles.
 
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Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021. 
 
En 2022, ce sont ...

Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronée...

La SCI (Société Civile Immobilière) est une entité juridique autonome créée par au moins deux personnes qui apportent des capitaux en numéraire ou en nature...