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La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien autre que la résidence principale est imposable. Cependant, certains frais et travaux peuvent ...

MaPrimeRénov' (MPR) est une aide financière accordée par l'État aux particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur ...

Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, l...

Une commune (le maitre d'ouvrage), qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, dénonce...

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes s...

Pour mémoire, la procédure administrative d'évacuation des squats a été instaurée par la loi du 5 mars 2007 instituant le Droit au logement opposable (loi D...

Découvrez les résultats de l'étude sur le niveau sonore moyen dans les logements parisiens ! Avec des fenêtres fermées, on atteint 37 décibels en moyenne. Q...

Un copropriétaire ayant noté l'apparition de fissures au sein de son logement à la suite de travaux de ravalement de l'immeuble sollicite l'indemnisation de...

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Paris continue d'attirer les acheteurs étrangers en quête de biens immobiliers. En 2023, 62 nationalités différentes ont acquis un bien dans la capitale fra...

Un couple confie à un constructeur des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d'habitation. Une fois terminés, les travaux sont ...

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a saisi le Conseil d'État pour demander une augmentation de leurs honoraires lors de la location d'un logeme...