Particulier - fiscalité - Page 31

Immobilier : Mettre en place une tontine pour protéger le conjoint survivant

Immobilier : Mettre en place une tontine pour protéger le conjoint survivant

31 Oct 2023

La tontine, aussi appelée "clause d'accroissement", n'est pas très connue, mais elle présente de nombreux avantages. 
 
La clause de tontine (pacte tontinie...

L'amendement qui va alourdir l'Impôt sur la fortune immobilière

L'amendement qui va alourdir l'Impôt sur la fortune immobilière

31 Oct 2023

A l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l’impôt qui frappe les fortunes immobi...

Votre commune va-t-elle voter une surtaxe d’habitation ?

Votre commune va-t-elle voter une surtaxe d’habitation ?

03 Oct 2023

Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d'un logement hors résidence principale sont également ...

Faut-il profiter du Pinel avant sa disparition ?

Faut-il profiter du Pinel avant sa disparition ?

26 Sep 2023

C’est officiel. Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Sans qu’un autre dispositif vienne le remplace. Il reste quinze mois pour profiter ...

Êtes-vous concernés par la taxe sur les logements vacants ?

Êtes-vous concernés par la taxe sur les logements vacants ?

19 Sep 2023

Un décret vient d'étendre le nombre de commune concernée par la taxe sur les logements vacants. La vôtre est-elle concernée ?
 
Jusqu'à présent, seules les ...

5 chiffres à connaître avant de se lancer dans un achat immobilier

5 chiffres à connaître avant de se lancer dans un achat immobilier

12 Sep 2023

Face à la hausse des taux d’intérêts et la restriction du crédit dans les banques, le marché immobilier se fige. Voici en 5 chiffres, résumée la problématiq...

Quelles limites pour l'éxonération des plus-values des résidences principales ?

Quelles limites pour l'éxonération des plus-values des résidences principales ?

12 Sep 2023

Les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence principale sont exonérées d'impôt, quelque soit le nombre de transactions réalisées.
 
Lorsque vo...

Comment savoir si votre logement se situe dans une "zone tendue" ?

Comment savoir si votre logement se situe dans une "zone tendue" ?

12 Sep 2023

La loi a élargi la définition des zones qualifiées de "tendues" qui sont soumises automatiquement à la taxe sur les logements vacant et éligibles à une majo...

Immobilier ; Une chute des revenus des collectivités locales

Immobilier ; Une chute des revenus des collectivités locales

29 Août 2023

Après avoir augmenté de manière significative de 129 % au cours de la dernière décennie, les droits de mutation à titre onéreux, qui représentent 20 % des r...

Report de la déclaration des biens immobiliers

Report de la déclaration des biens immobiliers

27 Juin 2023

Les 34 millions de propriétaires de biens peuvent effectuer leur déclaration, sans pénalités, jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
 
Compte tenu de l'afflux de ...

Immobilier : Prolongation du PTZ, recentré, et fin du Pinel

Immobilier : Prolongation du PTZ, recentré, et fin du Pinel

13 Juin 2023

Le gouvernement a dévoilé une série de dispositions techniques pour tenter d'enrayer la crise du logement, notamment le resserrement du prêt à taux zéro (PT...

Déclaration de biens immobiliers, que faire en cas d’erreur matérielle du fisc ?

Déclaration de biens immobiliers, que faire en cas d’erreur matérielle du fisc ?

13 Juin 2023

Il vous reste moins d'un mois pour déclarer au fisc à quel titre vos biens immobiliers sont occupés, sous peine de sanctions. Mais que faire en cas d'erreur...

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