Actualités - Page 20

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

26 Août 2025

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

Loi habitat dégradé : décret sur le diagnostic structurel !

Loi habitat dégradé : décret sur le diagnostic structurel !

25 Août 2025

La loi du 9 avril 2024, dite " loi habitat dégradé ", a ajouté l'article L. 126-6-1 au Code de la construction et de l'habitation, lequel permet aux commune...

Désordres de nature décennale et indemnisation : quel délai pour agir ?

Désordres de nature décennale et indemnisation : quel délai pour agir ?

21 Août 2025

Un copropriétaire, en réalisant des travaux de rénovation, repère des désordres justifiant un arrêté´ de péril qui sera pris par le maire de la commune.

L...

Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement

Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement

21 Août 2025

La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, parue au Journal officiel du 14 juin 2025, comporte plusieurs articles en lien avec le logement. E...

Immobilier : plus de biens, des prix stables… mais sous surveillance

Immobilier : plus de biens, des prix stables… mais sous surveillance

19 Août 2025

Le marché immobilier français montre des signes de reprise en 2025. D’après le baromètre La Vigie de GoFlint, l’offre de logements en vente progresse fortem...

Succession : les frais bancaires désormais plafonnés

Succession : les frais bancaires désormais plafonnés

19 Août 2025

Le gouvernement met fin aux abus tarifaires sur les successions bancaires. Un décret paru en août 2025 instaure un plafond national de 850 € pour les frais ...

Loi GENIUS : les stablecoins entrent dans l’ère stratégique

Loi GENIUS : les stablecoins entrent dans l’ère stratégique

19 Août 2025

Adoptée par le Congrès américain en juillet 2025, la loi GENIUS redéfinit en profondeur l’écosystème des stablecoins. À travers un encadrement strict et une...

Propriétaires en location courte : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de séjour

Propriétaires en location courte : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de séjour

19 Août 2025

Meublés de tourisme, chambres d’hôtes ou Airbnb : si vous louez un logement pour une courte durée, vous êtes souvent tenu de collecter la taxe de séjour pou...

L'assurance-vie luxembourgeoise, un mirage ou une véritable protection ?

L'assurance-vie luxembourgeoise, un mirage ou une véritable protection ?

12 Août 2025

Entre incertitudes économiques et rappel de la loi Sapin II, de plus en plus d’épargnants s’interrogent : un contrat d’assurance-vie luxembourgeois protège-...

Propriété partagée en milieu rural : Mode d'emploi pour un projet durable

Propriété partagée en milieu rural : Mode d'emploi pour un projet durable

12 Août 2025

Envie de verdure, de mètres carrés et de partager les frais : de plus en plus d’amis, de fratries ou de couples d’amis se regroupent pour acquérir une maiso...

La taxe foncière : une ponction financière pour les propriétaires immobiliers

La taxe foncière : une ponction financière pour les propriétaires immobiliers

12 Août 2025

Hausse moyenne, flambées locales et budget immobilier en baisse : dans 70 % des grandes villes étudiées, la taxe foncière pèse désormais au moins l’équivale...

Livret A : l'attrait de 1,7 % pour déplacer les économies françaises

Livret A : l'attrait de 1,7 % pour déplacer les économies françaises

12 Août 2025

La baisse du Livret A à 1,7 % au 1er août 2025 agit comme un électrochoc. D’après une enquête Bricks.co réalisée en juillet auprès de 3 201 personnes, 73 % ...

Affichage des articles 229-240 sur 743