Actualités - Page 30

La réception judiciaire implique que l'ouvrage soit en l'état d'être reçu

La réception judiciaire implique que l'ouvrage soit en l'état d'être reçu

21 Fév 2025

Un couple (le maitre d'ouvrage) confie à un constructeur la conception, la fabrication et la fourniture de la charpente de sa maison.

Après l'installation ...

Garantie décennale : focus sur la notion d'impropriété de l'ouvrage à sa destination

Garantie décennale : focus sur la notion d'impropriété de l'ouvrage à sa destination

21 Fév 2025

Un agriculteur (le maitre d'ouvrage) confie à un constructeur la pose de panneaux voltaïques sur un silo à grains. Mais aucun écran n'ayant été installé sou...

Vente : gare au libellé de la clause de non-recours !

Vente : gare au libellé de la clause de non-recours !

21 Fév 2025

Deux ans après l'achat d'une maison, les acquéreurs revendent ce bien à une femme, laquelle découvre, postérieurement à la vente, la présence d'un réseau d'...

Impôt sur le revenu : tout sur la réévaluation du barème !

Impôt sur le revenu : tout sur la réévaluation du barème !

18 Fév 2025

Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de sa...

Une innovation pour les contribuables les plus fortunés

Une innovation pour les contribuables les plus fortunés

18 Fév 2025

En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépas...

Une exonération temporaire pour les dons familiaux

Une exonération temporaire pour les dons familiaux

18 Fév 2025

Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exo...

Immobilier : Les droits de mutation en hausse

Immobilier : Les droits de mutation en hausse

18 Fév 2025

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Act...

Loi de finances 2025 : quels avantages pour les citoyens français ?

Loi de finances 2025 : quels avantages pour les citoyens français ?

18 Fév 2025

Au-delà des grandes réformes fiscales et patrimoniales, la loi de finances 2025 introduit plusieurs mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, favoris...

Contrat de mariage : protégez amour et patrimoine en 5 étapes

Contrat de mariage : protégez amour et patrimoine en 5 étapes

18 Fév 2025

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...

La révolution de l'épargne : Les jeunes et les cryptomonnaies, PER et Assurance-vie

La révolution de l'épargne : Les jeunes et les cryptomonnaies, PER et Assurance-vie

18 Fév 2025

Les jeunes générations adoptent des stratégies d’épargne alliant pragmatisme et innovation. Une étude menée par AG2R LA MONDIALE, AMPHITÉA et le CERCLE DE L...

LMNP : Les propriétaires de locations meublées face à une réforme fiscale

LMNP : Les propriétaires de locations meublées face à une réforme fiscale

18 Fév 2025

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est prisé des investisseurs immobiliers, car il offre des avantages fiscaux significatifs. Jusqu’à pr...

Immobilier parisien : Découvrez les secrets des meilleures plus-values

Immobilier parisien : Découvrez les secrets des meilleures plus-values

11 Fév 2025

Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ...

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