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Actualités - Page 47
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété conteste une décision de l'assemblée générale qui impose une cotisation annuelle de 5 % du budget prév...
Les dernières données de SeLoger/MeilleursAgents pour « Les Echos » au 1er août montrent une tendance nationale d'augmentation des prix de 0,3 % sur le dern...
La majorité des contribuables ont désormais reçu leur avis d'imposition ou peuvent le consulter dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
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Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de déposer votre demande de permis de construire en ligne, offrant ainsi un gain de temps et d'efficacité appréc...
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Lorsque l’un des partenaires de Pacs décède, le survivant bénéficie d’un droit d’occupation du logement du défunt pendant un an. Au-delà de cette période, l...
Une commune (le maitre d'ouvrage), qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, dénonce...
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes s...
Au fil du temps, des événements voulus ou subis peuvent venir modifier la raison d'être du compte joint. Quels sont-ils et quels impacts ont-ils sur le deve...
Livret A, LEP... S'il existe de nombreux livrets réglementés en France, il convient de tenir compte de l'inflation pour évaluer leur véritable rentabilité n...












