Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage d'un couple, le maire d'une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant " le risque de trouble à l'ordre public " lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.
Mécontents, les futurs époux demandent au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de cet arrêté et la décision de repousser le mariage, et d'enjoindre le maire à célébrer leur mariage à la date et à l'heure initialement prévues. Ils considèrent en effet que ce report est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de se déplacer et de se marier. En vain.
Saisi du litige, le Conseil d'état confirme la décision des juges qui estiment que l'ensemble des mesures prises par le maire sont proportionnées aux nécessités de l'ordre public et, à ce titre, ne portent aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à la liberté de se marier.