En présence d'un déplacement illicite, le retour exceptionnel de l'enfant vers un État tiers ne peut être ordonné que s'il replace l'enfant dans des conditions familières et favorables à son épanouissement, conformément à son intérêt supérieur. Dans le cas contraire, le retour doit être refusé.
Tel est le rappel que vient d'effectuer la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un père sollicitait le retour de son enfant de 5 ans au Danemark. Mais cette demande avait été écartée par les juges au motif que l'enfant n'avait aucun lien avec le Danemark, son environnement familier étant auprès de sa mère en France.
Saisie du litige, la Cour de cassation a confirmé : le retour de l'enfant dans le cadre de la Convention de La Haye peut exceptionnellement être ordonné vers un État autre que celui de la résidence habituelle initiale avant l'enlèvement. Cependant, cette exception ne peut être appliquée que si le retour permet de replacer l'enfant dans un environnement qui lui est familier et qui préserve une certaine continuité dans ses conditions de vie et son développement.
Ainsi, si le retour vers l'État demandé par le parent l'éloigne d'un environnement familier et stable pour lui, ce retour ne peut être ordonné car il irait à l'encontre de son bien-être.
La décision de justice