Après avoir décidé que la mère exercerait seule l'autorité parentale, des juges fixent la résidence de l'enfant chez elle et décident que le père pourra rencontrer l'enfant dans un espace de rencontre une fois par mois, pendant une durée maximum de deux heures.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que le juge qui accorde un droit de visite au parent chez qui les enfants ne résident pas doit fixer précisément les modalités d'exercice de ce droit, et notamment sa périodicité, ainsi que les horaires et la durée des visites.
A défaut, l'affaire doit être rejugée.
La décision de justice