Des juges ordonnent le placement d'un mineur auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Parallèlement, ils accordent à la mère de l'enfant un droit d'hébergement du mineur à temps complet.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision.
Au visa des articles 375, 375-2, 375-3, 3° et 375-7 du Code civil, les Hauts magistrats rappellent en effet que si un enfant est en danger, le juge peut décider de le confier à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Le lieu d'accueil de l'enfant doit alors être recherché dans l'intérêt de celui-ci et le juge est tenu de fixer les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents.
Autrement dit, le juge peut décider de confier l'enfant à l'ASE si sa protection l'exige mais dans ce cas, il est exclu qu'il demeure à temps complet chez l'un de ses parents.