Actualités

Prix du gaz : un répit bienvenu pour les ménages en septembre

Assurance IARD

Après la flambée des abonnements au gaz et à l’électricité entrée en vigueur le 1er août, les foyers peuvent espérer un allègement de leurs factures. Si le prix de l’abonnement reste stable, le coût du kilowattheure recule en septembre, permettant une baisse d’environ 2 % sur la facture finale pour les particuliers chauffés au gaz.

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Diagnostic énergétique : le QR code, nouvelle norme

Immobilier

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, tout diagnostic de performance énergétique (DPE) doit inclure un QR code. Cette évolution vise à renforcer la transparence d’un document devenu incontournable pour la vente ou la location de logements. Elle marque une nouvelle étape dans la fiabilisation de l’information immobilière et dans la lutte contre les passoires thermiques.

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Prélèvement à la source : l'harmonisation fiscale pour les couples

Retraite

Depuis septembre 2025, les couples mariés ou pacsés ne partagent plus le même taux de prélèvement à la source. Chacun se voit désormais appliquer un taux individualisé, calculé sur ses propres revenus. Une réforme technique en apparence, mais qui corrige une inégalité persistante et bénéficie surtout aux femmes.

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Rentrée française : Un record d'épargne des ménages

Retraite

Au deuxième trimestre 2025, le taux d’épargne des ménages a atteint 18,9 % du revenu disponible brut, selon l’Insee. Un niveau inédit depuis les années 1980 (hors parenthèse Covid), qui illustre le climat de défiance face aux crises successives et à l’incertitude politique. Entre prudence budgétaire, vieillissement démographique et attrait retrouvé des produits financiers, les Français consolident leur réputation de « fourmis » de l’Europe.

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EHPAD : des chambres réservées à l'accueil de nuit

Famille

Pour rappel, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a instauré une expérimentation visant à fixer un quota de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les EHPAD et dans les résidences d'autonomie. Ainsi, pour une durée de 2 ans entrée en vigueur depuis le 1er juin 2024, le directeur général de l'ARS peut, après consultation du président du Conseil départemental concerné, instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les EHPAD et dans les résidences d'autonomie.

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EHPAD : des chambres réservées à l'accueil de nuit

Famille

Pour rappel, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a instauré une expérimentation visant à fixer un quota de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les EHPAD et dans les résidences d'autonomie. Ainsi, pour une durée de 2 ans entrée en vigueur depuis le 1er juin 2024, le directeur général de l'ARS peut, après consultation du président du Conseil départemental concerné, instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les EHPAD et dans les résidences d'autonomie.

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EHPAD : des chambres réservées à l'accueil de nuit

Famille

Pour rappel, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a instauré une expérimentation visant à fixer un quota de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les EHPAD et dans les résidences d'autonomie. Ainsi, pour une durée de 2 ans entrée en vigueur depuis le 1er juin 2024, le directeur général de l'ARS peut, après consultation du président du Conseil départemental concerné, instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les EHPAD et dans les résidences d'autonomie.

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Période d'essai et discrimination : pas d'indemnité pour nullité du licenciement, mais réparation !

Travail

Embauchée le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée indéterminée, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie du 13 janvier au 17 août 2014. Entre-temps, soit le 22 juillet 2014, son employeur lui notifie la fin de sa période d'essai à effet au 18 août 2014. La salariée saisit alors la juridiction prud'homale de demandes portant notamment sur la nullité de la rupture de son contrat de travail pour discrimination en raison de son état de santé.

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Période d'essai et discrimination : pas d'indemnité pour nullité du licenciement, mais réparation !

Travail

Embauchée le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée indéterminée, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie du 13 janvier au 17 août 2014. Entre-temps, soit le 22 juillet 2014, son employeur lui notifie la fin de sa période d'essai à effet au 18 août 2014. La salariée saisit alors la juridiction prud'homale de demandes portant notamment sur la nullité de la rupture de son contrat de travail pour discrimination en raison de son état de santé.

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Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

Immobilier

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements, le couple finit par assigner en justice l'entreprise et son assureur en responsabilité décennale afin d'obtenir le remboursement du prix payé et des dommages et intérêts. En vain.

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