Actualités

Précarité énergétique estivale : l’injustice invisible

Fiscalité

Alors que les vagues de chaleur se multiplient, des millions de logements mal isolés deviennent invivables l’été. Faute de normes adaptées, cette précarité thermique demeure largement ignorée par les outils de diagnostic et les politiques publiques.

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Copropriété : possible désignation des membres du CS par l'administrateur provisoire

Immobilier

La désignation directe des membres du conseil syndical (CS) d'une copropriété en difficulté, par un administrateur provisoire, sans vote des copropriétaires, est-elle légale ?

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Copropriété : possible désignation des membres du CS par l'administrateur provisoire

Immobilier

La désignation directe des membres du conseil syndical (CS) d'une copropriété en difficulté, par un administrateur provisoire, sans vote des copropriétaires, est-elle légale ?

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Condamnation de la France en matière de protection des mineurs

Famille

Après avoir tenté de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises, trois femmes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, saisissent la Cour européenne des droits de l'homme.

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Contestation d'un licenciement : délai et point de départ de la prescription

Travail

Un salarié, licencié pour faute grave par lettre du 9 août 2019, réceptionnée le 10 août suivant, saisit la juridiction prud'homale, le 10 août 2020, de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

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Prêt immobilier et ALF : peut-on les combiner ?

Immobilier

Un homme souscrit le 24 octobre 2014 un contrat de prêt immobilier destiné à financer l'acquisition du logement qu'il occupe alors avec son épouse. Puis, à la suite de son divorce, il procède au remboursement anticipé de ce prêt et, parallèlement, souscrit, le 17 juillet 2019, un nouveau prêt immobilier, destiné à poursuivre le financement de l'acquisition du même bien immobilier.

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Recherche de paternité : l'enfant, première préoccupation

Famille

En 2019, une mère, de nationalité camerounaise, assigne devant les tribunaux un homme en établissement de paternité, tant en son nom personnel qu'au nom de son fils né en France en 2014.

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Licenciement et vie privée : où tracer les lignes rouges ?

Travail

Un salarié est licencié pour faute grave, après avoir envoyé de nombreux appels et SMS depuis son téléphone professionnel sur la boite professionnelle d'une collaboratrice avec qui il avait eu une liaison, exigeant d'elle des explications sur leur relation et insistant pour renouer avec la salariée malgré son refus.

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L'or, une histoire d'amour intemporelle en France

Immobilier

Face à l’affaiblissement du dollar et à la crainte d’une récession mondiale, les investisseurs particuliers français plébiscitent l’or. Une stratégie de repli révélatrice d’un changement profond de comportement.

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Révélation : Le Pacte Dutreil face à sa véritable facture fiscale

Fiscalité

Alors que l’État cherche à combler un déficit de 40 milliards d’euros, un rapport explosif de la Cour des comptes révise à la hausse le coût du pacte Dutreil. L’heure du réexamen politique pourrait sonner.

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