07/10/2024 Travail
Un salarié est licencié pour faute grave, notamment en raison de propos échangés lors d'une conversation privée avec trois personnes au moyen de la messagerie professionnelle installée sur son ordinateur professionnel, dans un cadre strictement privé sans rapport avec l'activité professionnelle.
07/10/2024 Immobilier
Une société (le maître de l'ouvrage) fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, pour ce faire, confie la maîtrise d'œuvre des travaux à un groupement dont fait partie une société d'architectes.
01/10/2024 Famille
Une salariée d'une entreprise de fast-food décide d'assumer sa nouvelle identité de genre en allant travailler avec un maquillage et des vêtements conformes à son identité sexuelle féminine.
01/10/2024 Travail
Dans cette affaire, un salarié, qui revendiquait le paiement d'heures supplémentaires, avait saisi la justice.
01/10/2024 Immobilier
Actuellement, le propriétaire vendeur doit fournir un diagnostic d'assainissement non collectif daté de moins de trois ans. Ce dernier n'est toutefois pas contraignant puisque c'est l'acquéreur qui doit assumer les travaux liés aux carences soulignées par le diagnostic et procéder aux travaux de mise en conformité, et ce, dans un délai d'un an après l'acte de vente.
01/10/2024 Immobilier
La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d'obligations aux copropriétés, accompagnées d'un calendrier d'application, afin de les pousser à accélérer leur transition énergétique.
01/10/2024 Fiscalité
Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. Cette fois, c'est Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches », évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».
01/10/2024 Succession et Donation
L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce faire, elle doit apporter des preuves solides. La jurisprudence privilégie la méthode par comparaison, en se basant sur des biens intrinsèquement similaires.
01/10/2024 Bourse/Finance
La flat-tax est un dispositif de taxation des revenus du capital qui a été introduit pour simplifier et alléger la fiscalité des contribuables. Cependant, face au déficit budgétaire croissant, le gouvernement envisage des mesures pour augmenter les recettes fiscales, y compris une possible hausse de la flat-tax et d’autres prélèvements exceptionnels.
01/10/2024 Bourse/Finance
La reprise du marché immobilier se confirme grâce à une politique monétaire favorable et à une concurrence accrue entre les banques. Les emprunteurs peuvent profiter de cette période pour réaliser leurs projets immobiliers dans des conditions avantageuses.
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