26/11/2024 Immobilier
Le marché de la location immobilière traverse une période de forte pression en France. Entre pénurie de biens, hausse des loyers et contraintes réglementaires, la situation reste complexe pour les locataires comme pour les propriétaires-bailleurs.
19/11/2024 Fiscalité
Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
19/11/2024 Bourse/Finance
La 9ᵉ édition de l’Observatoire de la Banque Privée, publié par Swiss Life Banque Privée, dresse un bilan des comportements financiers des Français les plus aisés face à une conjoncture marquée par l’instabilité économique et politique.
19/11/2024 Bourse/Finance
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), souvent utilisé dans un cadre d’assurance-vie, offre des avantages fiscaux attractifs, en particulier en matière de transmission patrimoniale. Ces atouts, longtemps préservés, sont toutefois aujourd’hui remis en question par les discussions parlementaires.
19/11/2024 Fiscalité
Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : renforcer la régulation et lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues. Voici un tour d’horizon des principales mesures et des sanctions encourues.
19/11/2024 Fiscalité
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.
12/11/2024 Famille
Une femme roumaine déménage au Royaume-Uni et obtient la nationalité britannique, en sus de la nationalité roumaine. Neuf ans plus tard, elle change de prénom et de civilité et obtient, quelques mois après, une reconnaissance légale de son identité de genre masculin.
12/11/2024 Travail
Un salarié est contrôlé par la police, sur la voie publique, après sa journée de travail, en possession d'un sac contenant de l'herbe de cannabis. A la suite de ce contrôle, une procédure pénale est ouverte, mais elle est classée sans suite par le procureur de la République qui considère que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée.
12/11/2024 Immobilier
Deux hommes se disputent la propriété d'un bien immobilier. Le premier sollicite l'expulsion du second en invoquant un trouble manifestement illicite. A l'appui de sa démarche, il présente un acte notarié constatant une usucapion (acquisition de la propriété par possession prolongée).
12/11/2024 Famille
Après avoir décidé que la mère exercerait seule l'autorité parentale, des juges fixent la résidence de l'enfant chez elle et décident que le père pourra rencontrer l'enfant dans un espace de rencontre une fois par mois, pendant une durée maximum de deux heures.
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