09/08/2024 Travail
Un salarié, en arrêt de travail pendant plus de 2 ans, s'était vu imposer de solder ses congés par son employeur, lequel l'avait ensuite licencié pour motif économique avant qu'il n'ait pu reprendre son poste.
09/08/2024 Immobilier
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé´ la Commission nationale pour l'informatique et les libertés (CNIL) concernant la possibilité´ et les conditions d'installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents.
09/08/2024 Famille
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille est entrée en vigueur le 2 juin 2024.Parmi ses mesures phares, on note que, dorénavant, l'époux condamné pour meurtre sur son conjoint (ou pour violences ayant entraîné la mort) sera privé du bénéfice des avantages tirés du contrat de mariage.
09/08/2024 Travail
Un décret du 6 juin 2024 ajoute une nouvelle obligation pour l'employeur dans le cadre de l'organisation des élections du CSE : celui-ci est désormais tenu d'intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP).
09/08/2024 Immobilier
Une commune (le maitre d'ouvrage), qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, dénonce à l'assureur, quelques années après réception de l'ouvrage, l'apparition de fissures importantes en façade.
06/08/2024 Retraite
Dans son étude "Emploi, chômage, revenus du travail" publiée en juillet 2024, l'Insee révèle que 13 % des retraités continuent d'exercer une activité professionnelle. Qui sont-ils, et pourquoi un tel choix ?
06/08/2024 Bourse/Finance
Livret A, LEP... S'il existe de nombreux livrets réglementés en France, il convient de tenir compte de l'inflation pour évaluer leur véritable rentabilité nette. À ce sujet, certains produits d'épargne s'avèrent plus intéressants que d'autres en 2024.
06/08/2024 Bourse/Finance
Au fil du temps, des événements voulus ou subis peuvent venir modifier la raison d'être du compte joint. Quels sont-ils et quels impacts ont-ils sur le devenir du compte joint ? Dans quel cas le compte joint initial peut-il évoluer vers un compte indivis ?
30/07/2024 Retraite
De plus en plus de retraités choisissent de continuer à travailler pour augmenter leurs revenus. Selon une étude récente de l'Agirc-Arrco, près de 400.000 personnes affiliées à ce régime complémentaire du privé ont repris une activité professionnelle tout en percevant leur pension.
30/07/2024 Bourse/Finance
La mise à jour du Bofip a des implications significatives sur la fiscalité des PER assurantiels, en particulier en ce qui concerne les droits de succession. Les épargnants doivent être conscients de ces changements pour optimiser la transmission de leurs capitaux.
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