Actualités

L'immobilier demeure une valeur refuge pour les investisseurs

Immobilier

Face à un contexte politique incertain et à des prix immobiliers élevés, l'immobilier demeure une valeur refuge pour les investisseurs. Mais investir dans une passoire thermique pour la rénover, est-ce rentable ?

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Ce qui change le 1er juillet pour les propriétaires parisiens

Immobilier

Encadrement des loyers, DPE, hausse du prix de gaz et évolution de MaPrimeRénov'… tour d’horizon des nouveautés qui concernent les parisiens.

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Vente immobilière : Cette cause qui peut justifier une annulation de la vente

Immobilier

La Cour d'appel d'Amiens a récemment confirmé que le fait de dissimuler une activité sensible aux acheteurs d'un bien immobilier peut justifier l'annulation du compromis de vente et le remboursement de tous les frais engagés.

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Enfant né par AMP avant la loi bioéthique : "adoption forcée"

Famille

Ensemble depuis plusieurs années et ayant un projet parental commun, deux femmes se marient en 2018. La même année, l'une d'elles donne naissance à un garçon, né par aide médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur à l'étranger. En 2019, elle consent à l'adoption plénière de l'enfant par son épouse puis le couple se sépare et la mère biologique rétracte son consentement.

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Rupture conventionnelle : quand le consentement de l'employeur est vicié

Travail

Faisant valoir une lassitude à son poste, une absence d'évolution et son souhait de suivre une formation, un salarié sollicite une rupture conventionnelle. Il omet toutefois de préciser que sa demande est, en réalité, motivée par un projet bien avancé de création de société concurrente à celle de son employeur, aux côtés d'anciens salariés de l'entreprise.

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Responsabilité du constructeur et garantie de l'assureur

Immobilier

Un maître d'ouvrage fait rénover un immeuble qu'il divise et vend par lots en l'état futur d'achèvement. Pour ce faire, il souscrit un contrat d'assurance constructeur non réalisateur.

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Violences à l'égard des femmes : publication de la directive européenne

Famille

Le droit européen comprendra bientôt un socle commun d'instruments de lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences domestiques.

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Employeurs, la visite de reprise n'est pas une option !

Travail

Un salarié est déclaré inapte à l'issue de sa visite médicale de reprise, qui avait été passée plus de deux mois après la fin de son arrêt de travail.

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Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n'est pas raisonnable !

Immobilier

Une banque consent un prêt immobilier à un particulier. A la suite de plusieurs échéances impayées, l'établissement financier met alors en demeure l'emprunteur de régulariser la situation sous un délai de quinze jours.

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Les livrets réglementés se normalisent avant la tempête

Bourse/Finance

Résultats du Livret A, LDDS et LEP en mai 2024 : une normalisation avant les turbulences politiques

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