Actualités

Trois nouveaux cas de déblocage anticipé pour le Plan d'épargne entreprise (PEE)

Bourse/Finance

Une partie de votre argent est placée sur un Plan d'épargne entreprise (PEE) ? En principe, cette somme est bloquée pendant cinq ans. Cependant, un décret récemment publié a assoupli cette contrainte du PEE.

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Investissement locatif pour les étudiants : louer ou acheter un bien immobilier ?

Immobilier

L'éloignement de votre enfant dans le cadre de ses études peut être une opportunité d'investir dans l'immobilier locatif. Dans certains cas, acheter s'avère plus judicieux que de louer. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer l'opportunité d'investir ou non.

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Quand la crise de l’immobilier menace le financement du RSA

Fiscalité

La Cour des comptes a mis en lumière les difficultés financières des départements, dont une vingtaine risquent d'être fragilisés en 2024, en raison notamment de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

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Pourquoi est-il temps de réévaluer l'intérêt de votre ancien PEL ?

Immobilier

Les Plans d'Épargne Logement (PEL) ouverts entre 2016 et 2022, conservés pendant une durée minimale de quatre ans, offrent la possibilité d'emprunter à un taux avantageux de 2,2%.

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Trouble à l'ordre public : un maire peut-il reporter un mariage ?

Famille

Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage d'un couple, le maire d'une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours.

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Harcèlement moral au travail et condamnation pénale : action du CSE

Travail

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 juin 2024, fait application de l'article 222-33-2 du Code pénal qui définit et réprime l'infraction de harcèlement moral au travail.

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Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire

Immobilier

Un copropriétaire ayant noté l'apparition de fissures au sein de son logement à la suite de travaux de ravalement de l'immeuble sollicite l'indemnisation de son préjudice auprès de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

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Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire

Immobilier

Un copropriétaire ayant noté l'apparition de fissures au sein de son logement à la suite de travaux de ravalement de l'immeuble sollicite l'indemnisation de son préjudice auprès de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

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Exonération de taxe d'habitation pour les personnes hébergées en EHPAD : ce qu'il faut savoir

Immobilier

Les personnes âgées accueillies en maison de retraite ou dans un établissement spécialisé bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Toutefois, certaines conditions et limitations s'appliquent, notamment en ce qui concerne les résidences secondaires.

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Le gouvernement renonce à l'augmentation du prix de l'électricité prévue au 1er août 2024

Bourse/Finance

En renonçant à appliquer l'augmentation du prix de l'électricité prévue au 1er août 2024, le gouvernement français évite une seconde hausse dans un contexte politique sensible.

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