Depuis son instauration en 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel qui concerne les personnes physiques dont le patrimoine immobi...
Entreprise - immobilier - Page 13
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont largement utilisées pour structurer un patrimoine immobilier, que ce soit pour optimiser la transmission entre ...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...
Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait au...
En pratique (et pour rappel), la possibilité de régulariser un permis de construire entaché d'illégalité est admise et peut prendre notamment la forme de la...
Un syndicat de copropriétaires lance une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire contre une copropriétaire qui a omis de régler l'ensemble de ses ...
Lorsqu'une construction a été édifiée sans permis de construire alors qu'un permis était exigé (ou sans respecter les prescriptions du permis délivré), le p...
Un an et demi après l'achat d'une maison d'habitation, l'acquéreur subit un important dégât des eaux. Il assigne alors en justice le vendeur en annulation d...
Le marché immobilier semble tourner une page difficile. Après une année 2024 marquée par un début chaotique, le secteur amorce une lente reprise qui laisse ...
Face à l’enjeu crucial de la lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du logement, responsable de 11 % des émissions de gaz à effet de serre en ...
Le marché immobilier résidentiel ancien en Île-de-France traverse une phase de transition. Si les volumes de ventes restent bas, les baisses de prix semblen...












