Entreprise - immobilier - Page 12

Depuis le 18 février 2025, un nouveau dispositif permet de donner plus d’argent à ses descendants sans subir de taxation, à condition que la somme soit cons...

Le gouvernement a dévoilé sa nouvelle feuille de route budgétaire, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle réserve plusieurs ajustements susceptible...

Un couple (le maitre d'ouvrage) confie à un constructeur la conception, la fabrication et la fourniture de la charpente de sa maison.

Après l'installation ...

Un agriculteur (le maitre d'ouvrage) confie à un constructeur la pose de panneaux voltaïques sur un silo à grains. Mais aucun écran n'ayant été installé sou...

Deux ans après l'achat d'une maison, les acquéreurs revendent ce bien à une femme, laquelle découvre, postérieurement à la vente, la présence d'un réseau d'...

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est prisé des investisseurs immobiliers, car il offre des avantages fiscaux significatifs. Jusqu’à pr...

Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ...

Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétr...

Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des ré...

Après une flambée post-Covid de +28 % entre 2020 et 2023, le marché immobilier des stations de ski françaises montre une étonnante stabilité. 
 
Contraireme...

Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre...

Après une période de forte contraction, le marché immobilier résidentiel ancien en Île-de-France semble amorcer une phase de stabilisation, bien que les vol...