Entreprise - immobilier - Page 27

Une société civile immobilière (SCI) vend, sous la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement, un appartement à un acquéreur qui, après être entré dans ...

Un bailleur et son locataire signent un compromis de vente portant sur l’appartement objet du contrat de location, sous la condition suspensive d'obtention ...

Un contrat de réservation est signé, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, en vue de l’achat d’un chalet. Ce contrat prévoit l’engagement de l’acheteur...

Un propriétaire assigne devant les tribunaux le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation d’une assemblée générale. Mais les juges jugent c...

Un maître d’ouvrage (en l’occurrence une société) confie la construction d’un immeuble d’habitation à une société qui, pour réaliser les travaux de gros-œuv...

Un terrain est vendu comme constructible alors, qu’en réalité, il ne l’est plus en raison de la caducité du permis de construire prononcée après la vente. M...

525 889 m² ont été échangés à mi-année sur le marché des locaux d’activités en Ile-de- France, un résultat en retrait de 29 % par rapport au 1er semestre 20...

Une personne adresse au propriétaire d'un bien immobilier mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière une « lettre d’intention d’achat » au pr...

Des époux concluent avec une société un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder à un investissement à but de défisc...

Le marché immobilier des bureaux en Île-de-France connaît une période d'attentisme au premier semestre 2023. 
 
Les entreprises franciliennes sont prudentes...

Le marché immobilier a connu un ralentissement au premier semestre 2023, selon une enquête réalisée par le réseau l'Adresse auprès de ses 350 agences. 
 
Le...

Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitati...