Actualités - Page 53

Les Français restent confiants dans l'investissement immobilier

Les Français restent confiants dans l'investissement immobilier

12 Déc 2023

Les Notaires de France dévoilent les résultats de leur 3e enquête sur le parcours immobilier des français .Les Français restent confiants dans l'investissem...

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

12 Déc 2023

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Que retenir du marché immobilier en 2023 ?

Que retenir du marché immobilier en 2023 ?

12 Déc 2023

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024.
 
« L’année 2023 aura été marqué...

Architectes : remboursement des honoraires au client

Architectes : remboursement des honoraires au client

11 Déc 2023

Un particulier confie à une société d’architecture une mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de son domicile personnel.
Quelques mois plus t...

Pourquoi le marché immobilier est bloqué en mode pause

Pourquoi le marché immobilier est bloqué en mode pause

05 Déc 2023

Le marché immobilier en France connaît une nouvelle baisse des prix, avec une diminution notable à Paris (-0,6%) et dans les dix plus grandes métropoles (-0...

Energie : qui pourra profiter du plafonnement des hausses de l'électricité ?

Energie : qui pourra profiter du plafonnement des hausses de l'électricité ?

05 Déc 2023

Le gouvernement a récemment décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d'électricité. À compter du 1er février 20...

Combien y a t-il vraiment de passoires thermiques en France ?

Combien y a t-il vraiment de passoires thermiques en France ?

28 Nov 2023

Le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques en France a été estimé à 6,6 millions au 1er janvier 2023, marquant une baisse significat...

Travaux, livraison et pénalités de retard

Travaux, livraison et pénalités de retard

27 Nov 2023

Un couple confie à une entreprise la construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Se plaignant d’un retard de livraison de plus de trois ...

Prêts Immobiliers : qui a le droit au PTZ ?

Prêts Immobiliers : qui a le droit au PTZ ?

21 Nov 2023

Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit logement CSA, le nombre de prêts accordés a été d...

Pas de prime rénovation pour les Sociétés civiles immobilières

Pas de prime rénovation pour les Sociétés civiles immobilières

21 Nov 2023

Le gouvernement a récemment clarifié que les Sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles au programme MaprimeRenov'. 
 
Il a souligné que les ...

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

21 Nov 2023

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Servitude occulte non déclarée à la vente : droit à indemnité !

Servitude occulte non déclarée à la vente : droit à indemnité !

20 Nov 2023

Les acquéreurs d’une maison découvrent que le sous-sol de leur terrain comporte une canalisation enterrée, faisant partie du réseau public des eaux usées, l...

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